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  Informations de la CARMF n°64 - Décembre 2016 

 

 

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ActualitésDéclaration des revenus, calcul des cotisations :

Déclaration des revenus, calcul des cotisations : le calendrier 2017

1- La déclaration des revenus 2016 à partir d'avril 2017


La déclaration de vos revenus d’activité 2016 vous sera demandée à partir d’avril 2017 pour une prise en compte dans le montant de vos cotisations du régime de base dès le mois de juin suivant (cf. 2 ). Pour les affiliés dont les derniers revenus non salariés sont supérieurs à 7 846 €(1), cette déclaration devra obligatoirement être faite par voie dématérialisée, avec application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation. Il est conseillé d’effectuer votre déclaration de revenus à la CARMF en même temps que votre déclaration fiscale.

Comment déclarer vos revenus par voie dématérialisée ?

Vous pouvez remplir la déclaration de revenus en ligne sur l’espace personnel eCARMF. Ce dispositif est gratuit et sécurisé.
Si vous n’avez pas encore de compte connectez-vous sur www.carmf.fr
pour le créer, en vous munissant de votre :
- numéro de Sécurité sociale,
- référence CARMF (*),
- adresse e-mail valide.

(*) Il s’agit de votre numéro de cotisant figurant sur l’appel de cotisations composé de 6 chiffres et 1 lettre.

Un espace
«TIERS DÉCLARANT»
permet à votre conseil
(comptable, expert-comptable,...)
d’effectuer cette déclaration
pour votre compte.


2 - Les cotisations du régime de base recalculées en juin 2017

L’acompte sur cotisations 2017 adressé courant janvier comprend pour le régime de base, la cotisation provisionnelle 2017 déterminée sur vos revenus 2015.
Lors de l’appel du solde de vos cotisations en juin 2017, interviendront :
- le recalcul de la cotisation provisionnelle 2017 sur la base de vos revenus 2016 déclarés précédemment (cf. 1 );
- la régularisation de la cotisation provisionnelle 2016 sur la base de ces mêmes revenus.
Cela permettra un meilleur rapprochement entre le montant de vos cotisations et votre revenu d’activité. Si vous réglez par prélèvements automatiques mensuels, un nouvel échéancier figurera sur votre appel du solde.

3 - Le paiement en ligne de vos cotisations

Si vos derniers revenus non salariés déclarés sont supérieurs à 7 846 € (1), vous ne pouvez pas régler vos cotisations 2017 par chèque et êtes dans l’obligation d’utiliser un mode de paiement dématérialisé : prélèvements mensuels, TIPS €PA (sans chèque) ou, désormais, paiement en ligne via votre espace personnel eCARMF. Une majoration s’appliquera aux sommes versées selon un mode de paiement non dématérialisé.

(1) Montant annuel équivalent à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sous réserve du texte à paraître. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, celui-ci est réduit au prorata de la durée d’affiliation.

 

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