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  Informations de la CARMF n°64 - Décembre 2016 

 

 

En bref

En bref

Taux de cotisations

Base de calcul des cotisations 2016
(sous réserve de décrets)
Régimes Assiette Taux et montants Cotisation
maximum
Base Revenus non salariés 2015
- tranche 1 : jusqu’à 38 616 € (1 PSS) *
- tranche 2 : jusqu’à 193 080 € (5 PSS)
 Total
8,23 %
1,87 %

 

3 178 €
3 611 € 
6 789 €
Complémentaire Revenus non salariés 2014 dans la limite de 135 156 € (3,5 PSS) 9,60 % 12 975 €
ASV Part forfaitaire :
- secteur 1
- secteur 2

Part proportionnelle (ajustement) sur le revenu conventionnel 2014 
plafonné à 193 080 € (5 PSS) :
- secteur 1
- secteur 2

Total
- secteur 1
- secteur 2

1 617 €
4 850 €



0,8667 %
2,60 %





-
-



1 673 €
5 020 €


3 290 €
9 870 €
Invalidité-décès Revenus non salariés 2014
Classe A  revenus inférieurs à 38 616 €
Classe B  revenus de 38 616 € à 115 847 €
Classe C revenus égaux ou supérieurs à 115 848 €

622 €
720 €
836 €





* Plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2016 : 38 616 €

 

Dispenses de cotisations 2016
Régimes / assiette Revenus Taux de dispense
Régime complémentaire
revenus imposables du
médecin pour l’année 2015
jusqu’à 5 000 €
de 5 001 € à 12 000 €
de 12 001 € à 19 000 €
de 19 001 € à 27 000 €
plus de 27 000 €
100 %
75 %
50 %
25 %
0 %
Régime ASV
revenus non salariés nets 2015
inférieurs ou égaux à 11 500 €
100 %

 

Exemples de cotisations 2016 en fonction du revenu 2014 (1)
Régimes 20 000 € 60 000 € 80 000 € 193 080 €
maximum
Base 2 020 € 4 300 € 4 674 € 6 789 €
Complémentaire 1 920 € 5 760 € 7 680 € 12 975 €
ASV secteur 1
1 790 €
2 137 €
2 310 €
3 290 €
ASV secteur 2 5 370 € 6 410 € 6 930 € 9 870 €
Invalidité-décès Classe A Classe B Classe B Classe C
622 € 720 € 720 € 836 €
Total secteur 1 6 352 € 12 917 €
15 384 € 23 890 €
Total secteur 2 9 932 € 17 190 € 20 004 € 30 470 €

(1) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus 2015 lorsque ceux-ci sont connus

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