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Informations de la CARMF n°65 - Décembre 2017

 

  Informations de la CARMF n°65 - Décembre 2017 

 

 

Éditorial

Éditorialeditorial du président

Éditorial du Président
Un régime de base unique ? « Chiche ! »

Portait du docteur Thierry Lardenois, président de la CARMF, généraliste à Angevillers
Actuellement, notre retraite comprend trois régimes : le régime de base (RB), le régime complémentaire (RCV) et le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV). Si le régime complémentaire est intégralement géré par la CARMF, tel n’est pas le cas des deux autres régimes.

Ainsi, le régime de base est organisé dans sa forme actuelle par la loi du 21 août 2003 dont l’objectif à l’époque était de construire un régime de base commun aux professionnels libéraux régi par le principe : « À revenu égal, cotisation égale, retraite égale ».

Cela vous rappelle-t-il quelque chose ? La campagne présidentielle de 2017 ?

En réalité, cette loi a été inspirée, pour ne pas dire élaborée à la CARMF, par le président Gérard Maudrux et notre directeur Henri Chaffiotte.

La gestion du régime de base et de ses réserves est assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) dont le Conseil d’administration comprend les présidents des dix sections professionnelles (les différentes caisses de retraite des professions libérales) et, depuis trois ans, les représentants de deux organisations syndicales, l’UNAPL et le CNPL. Chaque section professionnelle recouvre les cotisations et les transfère à la CNAVPL qui reverse ensuite aux différentes caisses les sommes nécessaires à la gestion administrative, à l’action sociale et au service des allocations. Le régime de base fonctionne en points et en trimestres d’assurance. La CNAVPL est également chargée de la gestion de la compensation nationale des professions libérales. Les dix sections professionnelles partagent un même régime de base avec les mêmes conditions, en dépit de leurs différences.

L’ASV, régime créé en 1960 pour les médecins acceptant des honoraires opposables négociés entre la Sécurité sociale et les syndicats médicaux, vise à prendre en charge une partie de la retraite des dits médecins. Facultatif à sa création, et fabuleusement rentable à cette époque, il devient obligatoire en 1972 par référendum et voit sa rentabilité s’effondrer depuis. Je ne reviendrai pas sur ce point, laissant aux responsables de ce régime le soin de s’en expliquer. La CARMF n’a aucune emprise sur ce régime, mais comme pour le régime de base, elle collecte les cotisations et verse les prestations conformément aux dispositions fixées par l’État et aux accords négociés entre les syndicats et l’Assurance maladie dans le cadre de la convention.

Graphique Cotisations moyennes des trois régimes de retraite 2016Le régime complémentaire, le seul que nous maîtrisions intégralement, fonctionne en points, la CARMF, comme vous le savez, gérant également un fonds d’action sociale particulièrement généreux.

Emmanuel Macron, durant sa campagne présidentielle, proposait un régime de retraite unique avec des droits et des devoirs équitables, où chaque euro cotisé ouvrirait aux mêmes droits. Il existe, bien sûr, des régimes de base dans la plupart des professions, et leur gestion est d’une complexité variable selon l’ancienneté et la structure du régime (voir Colloque, page 10).

Cependant, Emmanuel Macron ne précisait pas à quel régime il songeait, mais compte tenu de leurs disparités, de leurs droits afférents et des réserves existantes constitutionnellement inaliénables, il semble peu probable de réaliser, en tout cas dans l’immédiat, un régime de retraite unique réunissant base et complémentaire. En revanche, la fusion des régimes de base en un grand régime unique de base des Français paraît non seulement possible mais aussi réalisable assez rapidement, assurant ainsi, non seulement l’égalité mais aussi la solidarité. Un taux unique de cotisation paraît applicable, et je dois même vous avouer que la CARMF l’a déjà calculé.

Dans un tel régime, la charge de la compensation nationale se trouverait réellement répartie sur l’ensemble des Français à parité de droits et de charges. Il est en effet injuste qu’à revenu égal, cette compensation coûte près de 860 € à un professionnel libéral et seulement 160 € à un cadre.

Avec le régime de base unique, la compensation nationale serait naturellement plus juste. Je ne remets pourtant pas en cause la solidarité, bien au contraire. Le fait d’être Français crée des droits et des devoirs, et parmi ceux-ci, celui de cotiser à un régime de base unique. Cependant, il me paraît légitime de tenir compte des minimas sociaux et de la capacité contributive de chacun. Qu’est-ce que cela changerait pour nous, médecins ? Rien. En revanche, pour notre caisse, nous reformerions le couple CARMF – État dans le seul intérêt des médecins au lieu du ménage à trois que constituent CNAVPL – CARMF – État. Qu’entends-je par ménage à trois ? Tout simplement que les échanges qui avaient préalablement lieu en direct entre la CARMF et l’État, via la Direction de la Sécurité sociale, passent maintenant par l’assentiment de la CNAVPL, laquelle comprend des caisses disparates dans leur nature, leur gestion et leurs intérêts. Cet état de fait nuit au bon fonctionnement du régime de base et brouille l’équilibre des voix dans l’institution. La difficulté de ces échanges a été illustrée récemment par la demande de la CIPAV de rejoindre le régime général et donc de quitter la CNAVPL.

Par ailleurs, le champ d’intervention de la CNAVPL manque de clarté, ce qui a motivé ma démission le 26 octobre dernier de mon poste de Secrétaire général du Bureau de la Caisse nationale. J’ai estimé que je ne disposais pas des moyens de faire entendre la voix des plus fragiles de nos sections et que les valeurs d’autonomie de la CARMF étaient bafouées.

Le régime de base unique ? Vous aurez compris qu’à titre personnel et sous réserve que la CARMF soit associée à sa création, j’y suis favorable, d’autant qu’il apparaît même plausible que son rendement puisse être amélioré.

Avec mes confraternelles amitiés.

Thierry Lardenois



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