Cumul retraite-activité libérale

Il est maintenant possible de liquider sa retraite, et de poursuivre ou reprendre une activité libérale. Il y a deux catégories de cumuls :

- Le médecin qui a l’intention de prendre sa retraite, ferme son cabinet, mais souhaite avoir la possibilité de rendre service et d’apporter un complément de revenu accessoire : remplacements, permanence des soins, etc. Il y avait là un besoin, mais en pratique un problème persiste car pour ces activités les charges restent dissuasives et le gouvernement est totalement sourd à nos propositions.

- Le médecin qui a l’intention de poursuivre son activité. Il était libre de le faire, car il n’y avait pas de besoin. Maintenant il va voir ses revenus (et ses impôts) bondir, cumulant et les revenus précédents, et la retraite, sans rien changer à son activité. Ces revenus supplémentaires ont un coût, à la charge de la CARMF, c’est à dire vous. Le cumul total qui n’était pas un besoin, est très coûteux.

Attention

En déplafonnant les revenus, la loi de Sécurité sociale a aussi déplafonné les cotisations. Par exemple, un médecin ayant repris une activité libérale moins de deux ans après sa retraite, verra ses cotisations calculées sur les revenus de l’avant-dernière année, alors qu’il exerçait à temps plein, et ce, que ses revenus en cumul soient plafonnés ou non. Si une importante baisse de revenus est attendue, il faut donc demander à la CARMF de calculer les cotisations sur des revenus estimés pour l’année en cours et non sur ceux de l’avant-dernière année.

En fonction de votre situation, vous pouvez être soumis ou non à une limite de revenus. Cet arbre de décision va vous aider à trouver la réglementation qui vous est applicable.

Vous avez liquidé tous vos régimes de retraite obligatoires et vous bénéficiez de votre retraite de Base à taux plein.
OUI              NON

 

Vous pouvez cumuler intégralement retraite et activité libérale.	Vous avez pris votre retraite avant 65 ans.
Les médecins retraités, sous réserve qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs pensions personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont ils ont relevé, peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d’une activité professionnelle à partir de 60 ans s’ils ont la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans.	OUI	NON
	Vos revenus sont plafonnés à 1 PSS : 34 620 €	Vos revenus sont plafonnés à 130 % PSS : 45 006 €
	Les médecins ne remplissant pas les conditions de cumul sans limitation, doivent quant à eux, restreindre leur activité à un seuil fixé en 2010, à 34 620 € pour les médecins qui ont pris leur retraite avant 65 ans et à 45 006 € pour ceux ayant pris leur retraite après cet âge. À défaut, le versement de la pension sera suspendu à hauteur du dépassement.
	Les limites de revenus ne sont appliquées : - aux revenus tirés de la participation à la permanence des soins, - aux revenus tirés (sous certaines conditions) des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives.