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Le 6 avril 2018

Déclarez vos revenus 2017




Une déclaration de revenus commune

À compter de cette année et de la déclaration de vos revenus d’activité 2017, la loi prévoit une déclaration sociale unique permettant de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF :


Cette déclaration commune des revenus 2017 (DS PAMC ou DSI), est à remplir sur internet (*) à partir du 5 avril et au plus tard le 8 juin 2018 en vous connectant sur le portail www.net-entreprises.fr.




Pour l'assurance maladie, vous êtes affilié :

OU

Au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
Logo urssaf



  À la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)
Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), retour à l'accueil


Cliquez ici pour accéder à la DS PAMC
sur net-entreprise.fr


  Cliquez ici pour accéder à la DSI
sur net-entreprise.fr

 

Vidéos explicatives

Si vous êtes déjà inscrit à Net-Entreprises et que vous voulez ajouter la DS PAMC :
Cliquez ici

Si vous n'êtes pas déjà inscrit à Net-Entreprises et que vous voulez ajouter la DS PAMC :
Cliquez ici

   


 

Votre déclaration de revenus en ligne en 3 étapes


1) Inscription préalable et gratuite sur www.net-entreprises.fr(si cela n’est pas déjà fait) en remplissant le formulaire accessible sur la page d’accueil du site, cette première étape est très simple, avec vos nom, prénom et numéro SIRET.
Pour toute question concernant votre inscription et votre connexion à net-entreprises :

  • Par téléphone au 0 820 000 516 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, service 0,12 €/min + prix appel).
  • Directement sur le site net-entreprises.fr à la rubrique « Qui sommes-nous ? / Nous contacter », muni de votre numéro de SIREN (correspondant aux neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).

Cette inscription préalable vous permettra ensuite d’effectuer votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur celle-ci.

 

2) Déclaration des revenus 2017 sur www.net-entreprises.fr Elle est également accessible sur tablette et smartphone.
La déclaration peut aussi être effectuée par un « TIERS DÉCLARANT » (expert-comptable, conseil, …).
Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration :
  • si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), par téléphone au 0 811 011 637 (service 0,06 €/min + prix appel) ou par courriel via l’adresse : www.contact.urssaf.fr ;
  • si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) pour l’assurance maladie, par téléphone au 0 811 250 015 depuis la métropole (service 0,05 €/min + prix appel), au 0 805 402 006 depuis les départements d’outre-mer (service et appel gratuits).

 

3) Validation de la déclaration afin d’obtenir un accusé de réception officiel : il constituera la preuve du respect de l’obligation déclarative, avec transmission automatique des données aux organismes sociaux pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales.
Votre déclaration validée doit intervenir au plus tard le 8 juin 2018


Selon la date de votre déclaration de revenus 2017 et la transmission de celle-ci à la CARMF, l’appel du solde de vos cotisations 2018 vous sera adressé en mai, juin ou juillet prochain, tenant compte pour le régime de base :

  • du recalcul de la cotisation provisionnelle 2018 en fonction de vos revenus d’activité non salariés 2017 déclarés ;
  • de la régularisation de la cotisation 2017 en fonction de ces mêmes revenus.

Si vous réglez par prélèvements automatiques mensuels, cet appel comprendra un nouvel échéancier. Plus vous déclarerez tôt vos revenus 2017, plus tôt vous bénéficierez d’un étalement actualisé de vos cotisations en 2018.


(*) Si vos derniers revenus d’activité non salariés déclarés dépassent 3 973 € (montant annuel, réduit au prorata de la durée d'affiliation si celle-ci est inférieure à une année), vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus par voie dématérialisée.



Vous êtes dans l’impossibilité de déclarer vos revenus de manière dématérialisée ?

Un imprimé de déclaration selon votre situation (DS PAMC ou DSI) est disponible en téléchargement ci-dessous. Attention, dans ce cas la déclaration « papier » doit être complétée et retournée au plus tard le 18 mai 2018 à l’organisme compétent (URSSAF ou votre agence de Sécurité sociale des indépendants).

Cliquez ici pour télécharger les formulaires

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