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À l’heure où les négociations conventionnelles commencent sans rien à négocier, la médecine libérale a-t-elle encore de l’avenir ? Mais surtout, peut-on se passer d’elle ?
À la CARMF, les comptes sont à l’équilibre même si nous déplorons de faire payer à la profession les cadeaux de l’État (cumul). La rigueur de notre gestion nous laisse envisager 2035 sereinement. Il ne faut cependant pas conclure que la résilience de la CARMF est sans limite. En dépit d’une augmentation en euros constants de 52,32 % des cotisations de retraite et d’une baisse contenue à 9,41 % des prestations entre 2005 et 2021, nous sommes arrivés aux limites avant rupture : une augmentation des revenus des médecins est maintenant vitale.
D’ailleurs, un impressionnant buzz sur les réseaux entoure la demande de revalorisation des honoraires d’un collectif de jeunes médecins apolitiques et non-syndiqués. Entendre le cri de nos jeunes confrères serait sans doute un premier pas vers le retour à une situation apaisée dans le monde de la santé. Cela permettrait sûrement de restaurer l’attractivité d’une profession décidément bien malmenée.
Entre 2002 et 2022, l’effectif des médecins libéraux n’a pratiquement pas bougé. Dans le même temps, la médecine ayant progressé en technicité et en efficience, on aurait donc pu penser que l’effectif de médecin aurait été suffisant en dépit de la croissance démographique et du vieillissement de la population.
Que constatons-nous ?
Les pouvoirs publics, une partie de la profession et certains syndicats ont trouvé la réponse : ils pensent qu’il faut supprimer les cotisations sociales pour les médecins retraités en cumul retraite/activité libérale. Pourquoi pas ! À la CARMF nous avons toujours dit qu’une cotisation sans droit est un impôt. Nous devrions donc être satisfaits et pourtant, ce n’est pas le cas. En voici les raisons.
La cotisation sans droit des médecins en cumul est de la responsabilité de celui qui prétend faire un miracle en la supprimant : l’État. C’est lui qui a établi cette cotisation par la loi du 20 janvier 2014 et qui l’applique à la totalité des français.
À cet égard, la supprimer pour les seuls médecins pose une question d’égalité vis-à-vis des autres professions.
Le montant de cette cotisation abonde les régimes de retraite et soutient la valeur du point. Dès lors, pourquoi nous retirer cet apport financier sans le compenser comme le prévoit la loi à l’article L 131-7 du code de la Sécurité sociale ? Vous trouverez ci-dessous la lettre que j’ai adressée au Docteur François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, et à Monsieur Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.
Si la suppression de la cotisation sans droit des médecins en cumul est actée, la CARMF sera privée de 200 millions de recette sur ses trois régimes de retraite. La seule réalité qui compte est la réalité comptable. Il faudra trouver 200 millions par an jusqu’à la fin de la mesure, soit, selon les plafonds d’application, entre 5 et 7,2 % de baisse de la valeur du point de retraite.
Il y a pourtant bien une autre solution : puisque les médecins en cumul manquent à la Nation, pourquoi n’est-ce pas la Nation qui paie en dispensant les confrères d’impôts et d’URSSAF sur leurs revenus du cumul, leur évitant ainsi de transformer leurs cotisations sociales en impôt ?
Je pense que quelques autres pistes sont à explorer pour redonner de l’attractivité à la profession, à commencer par la revalorisation des carrières médicales. Cinq ans sans augmentation de la lettre clé G, c’est manifestement une marque de mépris à notre égard. Et que dire du blocage des actes techniques depuis quinze ans ?
La médecine sans médecins : l’externalisation des tâches, le transfert de compétences, la dépersonnalisation du lien médecin/malade contribuent à dévaloriser l’image du médecin dans la société et baisser l’attractivité de la profession. La limitation de l’accès en PACES y contribue également, dans la mesure où trop de nos jeunes concitoyens, avec une authentique vocation médicale, sont écartés de l’accès à cette formation sans même avoir la possibilité de concourir. Alors que l’on manque cruellement de médecins, faut-il rajouter une année d’étude aux plus jeunes ?
Avec mes confraternelles amitiés.
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