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Lettre aux allocataires

Cumul intégral


En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge de la retraite à taux plein.
- Avoir fait liquider l’ensemble de vos retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont vous avez relevé.


Conditions de cumul à la liquidation

 

Percevez-vous
le régime
de base à taux plein ?

Avez-vous liquidé tous
vos régimes de retraites ?

Cumul

Oui Oui Sans limite de revenu
Oui Non Revenu plafonné а 39 228 € *
(1 PSS)
Non - Revenu plafonné а 39 228 €
(1 PSS)

(*) Exception : la liquidation de l’ensemble des retraites obligatoires n’est pas exigée pour un cumul sans limite de revenu (loi du 20 janvier 2014) si l’âge d’ouverture des droits sans minoration dans un régime de retraite obligatoire est supérieur à l’âge légal de la retraite. Bien entendu, dès cet âge atteint, tous les régimes devront être liquidés pour permettre le maintien d’une activité sans limite de revenu.


Cumul avec limitation de revenu

Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d’un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu’ils sont connus, dépassent le plafond, le versement de la retraite est suspendu à due concurrence du dépassement.


Revenus non limités

Les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ou, sous certaines conditions, des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives ne sont pas soumis à limitation.

 

 

ATTENTION : les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d’handicapé sont exclus du cumul intégral.

 

 

Autres types d’exercices

 

Permanence des soins et remplacements

Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la CARMF à titre obligatoire de par le caractère libéral de votre activité.

 


 

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