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Lettre aux allocataires

Modifications des plafonds d’exonération des cotisations sociales


Des exonérations des contributions sociales totales ou partielles (CSG, CRDS, CASA) sont possibles

 

Des exonérations des contributions sociales, peuvent être accordées à condition de ne pas dépasser les plafonds de revenus ci-dessous.

Revenu fiscal de référence pour exonération totale CSG / CRDS / CASA
Nombre de parts Métropole Martinique, Guadeloupe,
La Réunion
Guyane, Mayotte
1 10 996 € 13 011 € 13 605 €
1,5 13 932 € 16 241 € 16 981 €
2 16 868 € 19 177 € 19 917 €
Après 2 parts et pour chaque demi-part supplémentaire, ces montants sont majorés de 2 936 €

Revenu fiscal de référence pour assujettissement à la CSG au taux réduit de 3,80 % et à la CRDS à 0,50 %
Nombre de parts Métropole Martinique, Guadeloupe,
La Réunion
Guyane, Mayotte
1 14 375 € 15 726 € 16 474 €
1,5 18 213 € 19 947 € 20 888 €
2 22 051 € 23 785 € 24 726 €
Après 2 parts et pour chaque demi-part supplémentaire, ces montants sont majorés de 3 838 €

 

 

 

 

Comment être exonéré ?

L’exonération est prise en compte automatiquement grâce au transfert de données entre l’administration fiscale et la CARMF. Cependant, si vous venez de demander la liquidation de vos prestations et que vous êtes concerné par ces exonérations, veuillez adresser à notre service comptabilité, la photocopie complète de l’avis d’imposition 2016 (sur les revenus 2015) où figurent le nombre de parts et le revenu fiscal de référence.


 

 

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