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Lettre du Président

Paris, juin 2016

Ne tirez plus sur le pianiste


 

Chère Consoeur, Cher Confrère,

 

Au moment où se tiennent les négociations conventionnelles qui définissent le fonctionnement de la médecine libérale dans notre pays, il m’a semblé intéressant de plonger dans le passé.

Des prises en charge sociales de la maladie remontent au 19siècle, pour la plupart à l’initiative de grands capitaines d’industrie. L’idée d’assurance maladie en France germe en 1918 après le rattachement de l‘Alsace Moselle, car durant l’annexion, il existe dans ce territoire un système social institué par l’Allemagne de Bismarck. Il s’agit d’un système « gagnant-gagnant » négocié entre les caisses de maladie et les médecins (l’exception Alsace Moselle perdure aujourd’hui au travers d’un régime à 90 % de remboursement des dépenses).

Diverses lois, en 1928, puis surtout en 1930, tenteront de régir les rapports entre les caisses et les médecins libéraux. À cette époque cohabitent actes conventionnés, capitations, ainsi que d’autres formes possibles de rémunération.

Le 19 octobre 1945 voit la création de la sécurité sociale avec ses principes fondateurs (paiement à l’acte remboursé par la sécurité sociale, conventions départementales, tarifs négociés).

À chacune de ces étapes, les médecins de France montrent un esprit de responsabilité hors du commun, prenant en charge sans rechigner la dimension sociale de leur métier, ne comptant ni leur peine, ni leurs heures, sacrifiant leur santé et leur famille à leur devoir de médecin.

De leur engagement ils ont obtenu une immense reconnaissance de la population qui sait pouvoir compter sur eux dans les moments les plus difficiles de la vie. Les médecins sont fiers de cette reconnaissance, la seule qui vaille à leurs yeux.

Seulement voilà, comme ils ont accepté, au nom de l’humanisme, de la compassion, de la déontologie, du respect de l’être humain, tant et tant de sacrifices, on a continué à leur en demander … PDS, blocage d’honoraires (23 € depuis 2011 pour un généraliste contre 83,59 € pour une consultation de médecine du travail), contrainte administrative voire humiliation (demande d’entente préalable pour certaines statines), externalisation partiellement compensée des missions (cartes vitales, arrêts de travail par internet), baisse de la rémunération des actes de radiographie et biologie, blocage des actes de chirurgie, assurances professionnelles, et tant d’autres…

Dans le silence d’une profession à l’immense sens du devoir qui serrait les dents pour supporter son fardeau, on a laissé se réduire les effectifs au nom de l’économie !

Seule la CARMF a anticipé les évolutions dans le respect des confrères et de leur dignité en créant des réserves, vous garantissant dans une dernière réforme, 100 % de votre retraite à 65 ans, quand les cadres ne percevront plus que 86 % de leur retraite complémentaire à 64 ans pour ensuite ne toucher que 96 % de leur retraite à vie! Nous, dans ce même temps, nous vous ouvrons la possibilité de bonifier votre retraite de 6 % (points + majorations) jusqu’à 70 ans (soit 130 % de votre retraite à 70 ans !).

Sans cesse, on a continué à tendre la corde sans tenir compte de l’évolution sociétale, des aspirations des médecins et de leur paupérisation eu égard à l’immense tâche technique, scientifique et sociale qu’ils réalisaient. On n’aime que ceux qui nous manquent !

Le résultat est là, des campagnes désertées, des cabinets bondés, des médecins épuisés, avec parfois des drames (triste record de la profession). Des rémunérations déconnectées de la réalité : 23 € une consultation pour un renouvellement de trois mois pour un patient chronique multipathologie (soit 7,66 € l’acte rapporté à un mois) contre 23 € une angine ! Mieux vaut voir dix rhinopharyngites que trois diabétiques ? Cherchez l’erreur !

À la CARMF on vous comprend car on n’est pas déconnecté des réalités. Mais il ne faut pas oublier la mission de la CARMF pour que, pour vous, avec vous, elle progresse et continue à vous protéger. Nous y travaillons sans relâche quasi bénévolement, le chantier du «temps choisi» est en cours, un chantier de l’entraide a débuté, d’autres sont en préparation pour améliorer votre vie de médecin libéral.

Mais il nous faut aussi moderniser la CARMF en tenant compte des nouveaux outils de communication - la télédéclaration et le télépaiement sont des étapes indispensables - comme de l’évolution de la réglementation :

- la déclaration de vos revenus d’activité 2015 vous a été demandée dès avril 2016. Obligatoirement effectuée sur internet à partir de 7 723€ de revenus en 2014, elle a pu être faite sur eCARMF, par vous directement, ou par votre comptable avec des identifiants qui lui sont personnels et différents des vôtres (il le fait sans doute déjà pour votre déclaration fiscale) ;

- pour les cotisations du régime de base, vous est appliqué pour la première fois, dans le cadre de l’appel de cotisations joint, le «deux en un», c’est-à-dire le recalcul de la cotisation provisionnelle 2016 et le calcul de régularisation de la cotisation 2015, en fonction des revenus 2015 que vous venez de déclarer. On se rapproche ainsi du revenu réel ;

- le paiement dématérialisé des cotisations est lui aussi désormais obligatoire pour les revenus supérieurs à 7 723 €. Le prélèvement automatique reste de mise pour ceux qui l’on déjà adopté, il demeure la solution la plus simple, mais vous avez maintenant la possibilité d’effectuer vos paiements en ligne via eCARMF.

Nous gèrerons mieux, à de meilleurs coûts, ce qui sera bénéfique pour chacun d’entre nous.

La CARMF est plus que toute autre votre caisse, gérée par vos administrateurs, en tenant compte de vos problèmes, et de votre réalité professionnelle, elle est perfectible, bien sûr, je compte sur vous tous. Avec mes confraternelles amitiés.

Avec mes confraternelles amitiés.

 

Docteur Thierry LARDENOIS

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