24 octobre 2008
24 octobre 2008
Télécharger l'intégralité des actes du colloque format (PDF : 440 Ko)
[...] En matière de retraite la France s’est enfermée et continue son chemin dans une impasse, en sachant pertinemment où on va, c’est malhonnête. Ce n’est pas parce que nous avons toutes raisons d’être satisfaits des 60 dernières années qu’il faut croire ou plutôt faire croire au mouvement perpétuel, à l’immortalité de la répartition. Confucius disait que l’expérience n’est qu’une lanterne rouge que l’on traîne derrière soi et qui n’éclaire que le chemin parcouru, jamais devant. Regardons devant au lieu de regarder en arrière, c’est le but de la réunion d’aujourd’hui, et je n’ai personnellement qu’une question à poser à chacun des intervenants, la même pour tous : pensez-vous honnêtement que dans une génération, la répartition sera capable d’assurer le minimum vital pendant sans doute 25 ans de retraite à tous ceux qui commencent leur vie active aujourd’hui ? Personnellement après 10 ans de présidence d’une très grosse caisse de retraite, je ne le pense pas. Ce n’est pas une opinion personnelle ou politique, c’est une évidence actuarielle. Faire ce constat ne veut pas dire que la répartition a été une erreur. Cela a été un bon système, c’est celui qu’il fallait prendre après guerre, et aucun autre, mais nos retraites ont toujours été pilotées par des décisions politiques irresponsables méprisant l’avenir, non de gestionnaires responsables soucieux de construire des lendemains solides. Faire ce constat ne veut pas dire non plus que la répartition fera faillite, il y aura toujours des cotisants et des allocataires, donc un équilibre, différent de l’actuel. Mais ce qu’il faut dire, c’est ce qu’elle assurera réellement dans une génération. Enfin faire ce constat ne veut pas dire non plus qu’il faut la supprimer, mais cela veut dire qu’il ne faut pas compter que sur elle, et que si on la développe encore, elle ôtera toute capacité financière de la compléter. Que faire ? Sans doute ce que nous faisons à la CARMF qui innove encore : nous gérons la répartition du mieux que nous pouvons, car elle existe, sans retour en arrière possible, mais surtout nous la gelons autant que possible au niveau actuel, afin que les actifs aient la capacité d’épargne dans d’autres systèmes, afin de compléter ce que la répartition ne pourra leur donner demain. Et pour qu’ils aient conscience de cette nécessité, nous leur disons toute la vérité. La France fait l’inverse. En cachant la vérité elle ne pousse pas les Français à prendre conscience de la nécessité de compléter ce que leur apportera le système, et en poursuivant la fuite en avant elle leur enlève toute capacité à le faire. Nous avons oublié la finalité de la répartition, parfaitement expliqué par son inventeur, et qui n’avait strictement rien de social. Bismark était un militaire, pas un élu social, et il a clairement écrit que l’objectif de la répartition était de mieux contrôler les citoyens, en rendant leur avenir dépendant d’un système collectif obligatoire. Son détournement louable a des fins sociales, ne lui a malheureusement rien enlevé des espoirs de son inventeur. [...]
A la question “quelle retraite dans 30 ans”, M. SAINT-ETIENNE a estimé que la retraite dépendrait des réformes qui seront ou pas menées dans les 10 ans à venir. Tous les pays industriels sont confrontés au même phénomène de vieillissement de population, et en France, la génération sacrifiée concerne ceux qui partiront à la retraite à partir de 2012. Il a rappelé qu’en 1982 il était connu de tous que l’abaissement à 60 ans de l’âge de départ à la retraite provoquerait 25 ans plus tard le déséquilibre des retraites. Sa solution serait de répartir équitablement les efforts en agissant sur deux leviers. Dans le cadre d’un régime de retraite à la carte, il faudrait que la durée de cotisation soit portée à 44 ans et le départ en retraite à 64 ans à horizon 2024 ou 2028. Pour compenser la baisse du taux de remplacement, il devrait être créé un autre étage de retraite en capitalisation obligatoire sur le modèle de l’assurance automobile que tout le monde est obligé de souscrire. L’objectif serait qu’à terme ou à l’horizon 2035, le taux de remplacement soit toujours de 70 % avec 55 points issus de la répartition et 15 points issus de la capitalisation.
M. GUÉGANO a rappelé que depuis sa création en 2000, le COR a produit cinq rapports. Il a présenté les simulations réalisées à l’horizon 2050 concernant : l’emploi, le rapport démographique, les perspectives financières et le niveau relatif des pensions. Tous les scénarios étudiés font apparaître des besoins de financement dès 2020 et encore davantage en 2050. Dans le scénario de base, les hypothèses pour l’après 2015 seraient : une stabilisation de la population active, un rapport d’un peu plus d’1 cotisant pour 1 retraité à l’horizon 2050. Près de 15 % du PIB seraient consacrés aux pensions en 2050 contre 13 % aujourd’hui. Puis il a expliqué les orientations actuelles du gouvernement sur l’allongement de la durée d’assurance ainsi que sur d’autres éléments qui font débat : l’emploi des seniors, la situation financière des régimes de retraite, la libéralisation du cumul emploi/retraite, la revalorisation des pensions et l’engagement pris en 2003 d’un objectif minimum de pension d’au moins 85 % du smic et enfin les droits familiaux. Site du COR : http://www.cor-retraites.fr.
M. BRIET a souligné qu’en France, ce fonds aurait pu être constitué plus tôt. D’autres fonds de réserves pour les retraites existent à l’étranger. Les réserves du FRR qui sont en 2008 de l’ordre de 31 Mde devraient à l’horizon 2020 représenter 20 à 30 % des besoins de financement supplémentaire entre 2020 et 2040 pour les régimes de Base (salariés du privé, régimes des commerçants et artisans). Il a évoqué les tentations d’utilisation des réserves à d’autres fins avec leurs conséquences délétères vis-à-vis des jeunes générations, alors que le principal déficit du système de retraite par répartition est un déficit de confiance et de crédibilité. Sa conviction est que le FRR est l’instrument de solidarité entre les générations. Il a rappelé que le FRR constituait un élément de solution (mais pas toutes), pour une bonne vingtaine d’années au problème de consolidation à long terme du système. Les sources du financement sont notamment un prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement. En conclusion, il a souhaité que les Pouvoirs Publics dépassent l’horizon 2012 et même 2020 pour lui définir de nouveaux objectifs.
M. DU CRAY a décrit les régimes comme les Industries électriques et gazières (EDF/GDF), la SNCF, la RATP, la CNRACL, les fonctionnaires de l’Etat. Actuellement les régimes spéciaux constitués de 9 millions d’affiliés (actifs + retraités) servent 15,2 % des pensions de droit direct pour 31,7 % des dépenses totales de retraite de la Sécurité sociale. Malgré les réformes engagées depuis la loi Fillon de 2003, l’âge moyen de départ à la retraite varie de 53 ans et 8 mois à la RATP, 54 ans à la SNCF (66 ans pour les médecins, 60 ans et 6 mois pour les salariés du privé). La durée moyenne de perception de la retraite est de plus de 26 ans pour un employé de la RATP 19 ans pour les fonctionnaires d’État, (16 ans pour les médecins, 18 ans pour les salariés du privé). Les bases de calcul des pensions dans les différents régimes sont également très différentes. Pour conclure, il a lu l’Article 3 de la loi Fillon : “Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de leur retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le/les régimes dont ils relèvent”.
Après avoir exposé les deux techniques de financement des retraites par répartition et par capitalisation en rappelant leurs avantages et leurs inconvénients, Mme KARNIEWICZ a apporté des éléments de réflexion et de conviction sur le débat actuel du besoin de financement des retraites et d’une meilleure lisibilité des finances de chaque régime. De son point de vue, il est faux et mensonger de dire qu’il faut épargner davantage dans un système en capitalisation. Elle a défendu le premier pilier de la retraite en tant que socle collectif obligatoire en répartition très fort assurant la solidarité et surtout le bien vivre ensemble qui lui parait fondamental. Elle a évoqué les deux autres piliers qui sont : la répartition complémentaire également obligatoire et le régime en capitalisation facultatif individuel ainsi que le dévoiement que pourrait représenter ce que les employeurs qualifient de quatrième pilier, le cumul emploi/retraite : dangereux s’il devient une contrainte pour compenser une faible retraite. La vraie interrogation pour elle n’est pas ”faut-il payer davantage” mais “où payer davantage ?”
Avant d’en arriver aux solutions, M. THOMAS a rappelé qu’à la venue du papy-boom s’ajoute l’allongement de la durée de vie évidemment une grande chance mais en même temps une immense contrainte cause de risques : risque financier (le déficit annoncé des retraites hors fonction publique, passerait de 4 Md€ en 2006 à 68,8 Md€ en 2050), risque politique d’enlisement et d’immobilisme (pas de système de retraite en capitalisation qui réponde aux besoins). Puis il a fait part d’enjeux majeurs. Le premier étant le traitement social puisqu’il s’agit de donner demain à nos enfants une retraite décente quand ils seront retraités. Il a ensuite évoqué les questions qui restent en suspens ou qui ont été éludées jusqu’ici : âge légal de départ à la retraite (aujourd’hui le taux d’emploi des 55/65 ans n’atteint pas 38 % alors que l’objectif fixé par l’Europe est d’atteindre 50 %). Il a conclu sur la nécessité de mener à terme les réformes sur la répartition et de démarrer maintenant un système global de capitalisation facultative individuelle avec des règles de sécurité et des garde-fous collectifs.