Cotisations 2004
(pour les médecins non retraités de la CARMF)
BASE | |
| La cotisation, entièrement proportionnelle, estappelée à titre provisionnel en pourcentagedes revenus non salariés nets de l’année2002. Elle sera régularisée en 2006 lorsquele revenu de l’année 2004 sera connu : tranche 1 : 8,3 % jusqu’à 25 255 € tranche 2 : 1,6 % de 25 255 € à 148 560 € Cotisation maximale : Tranche 1 : 2 096 € : 450 points Tranche 2 : 1 973 € : 100 points Total : 4 069 € : 550 points | Cotisation minimale : En cas de revenus inférieurs à1 438 €, la cotisation s’élève à 119 € et donne droit à 25,70points. Toutefois, les cotisations sontappelées au premier euro pourles affiliés qui n’exercent pasleur activité professionnellelibérale de manière principale. |
COMPLÉMENTAIRE | |
| La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de l'année 2002 : taux 9 % jusqu’à 102 700 €. La cotisation maximale s’élève à 9 243 € et donne droit à 10 points. | |
ASV | ||
| La cotisation est forfaitaire et donne droit à 27 points. | ||
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| En secteur 1 | En secteur 2 |
ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENU (MICA) | ||
| La cotisation est appelée à raison de 0,525 % du revenu conventionnel net del'année 2002. | ||
INVALIDITÉ-DÉCÈS | ||
| La cotisation est forfaitaire : 496 €. | ||
| Début d’exercice libéral | |||
| 1ère année | 2e année | 3e année | |
| Secteur 1 Généraliste Secteur 1 Spécialiste Secteur 2 | 2 215 € 2 336 € 4 615 € | 2 501 € 2 622 € 4 901 € | variable |
| VALEUR DU POINT DE RETRAITE | |||
| RÉGIMES | MÉDECIN | CONJOINT COLLABORATEUR | CONJOINT SURVIVANT |
| BASE | 0,484 € (1 trimestre d’assuranceest obtenu par tranche derevenu égale à 1 438 €4 trimestres maximumpar an) | 0,484 € (les points deretraite correspondentà la moitié deceux du médecin) | 0,242 € |
| COMPLÉMENTAIRE | 69,00 € | - | 41,40 € |
| ASV | 15,55 € | - | 7,78 € |
INCAPACITÉ | INVALIDITÉ TOTALE | DÉCÈS |
| 82 € par jour à compter du91e jour d’arrêt total de travail. Si l’origine de l’affection est antérieureà la demande d’affiliation, l’indemnité : (1) affiliation continue à un régime deprévoyance obligatoire. | Pension annuellejusqu’à 60 ans : 6 360 € à 14 840 €. Majoration s’il y a lieu : Rente annuelle de 5 512 € par enfant à charge (jusqu’à21 ou 25 ans s’il poursuitdes études). | Indemnité-décès (*) 38 000 € Rente annuelle au conjointjusqu’à 60 ans : Majoration de cette rentede 10 % si 3 enfants. Rente annuelle de l’enfantorphelin : 6 108,25 €. Rente annuelle de l’enfantorphelin de père et de mère : |
(*) en cas de décès à partir du 6 novembre 2004 d’un médecin en activité ou titulaire de la pensiond’invalidité ou de l’allocation de remplacement de revenu (sous réserve de l’accord des autorités detutelle).
Ces prestations peuvent être améliorées par des contrats avec les assurances ou lesmutuelles, certaines proposant une option de doublement des prestationsd’invalidité et décès. Pour faciliter certaines démarches, la CARMF a passé des accordsavec la Mutuelle du Médecin et l’AGMF.