Cotisations, Allocations, Prestations 2005

Cotisations 2005
(pour les médecins non retraités de la CARMF)

RÉGIMES DE RETRAITE

BASE

La cotisation, entièrement proportionnelle, est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de l’année 2003. Elle sera régularisée en 2007 lorsque le revenu de l’année 2005 sera connu.

Cas général		Cotisation maximale		Points de retraite
tranche 1 : 8,6 %	jusqu’à 25 663 €	tranche 1 :	2 207 €	450
tranche 2 : 1,6 %	de 25 663 € à 150 960 €	tranche 2 :	2 005 €	100
tranche 2 : 1,6 %	de 25 663 € à 150 960 €	Total	4 212 €	550
Cotisation minimale En cas de revenus inférieurs à 1 522 €, la cotisation s’élève à 131 €. Elle est appelée au premier euro si l’activité professionnelle libérale n’est pas exercée de manière principale.

COMPLÉMENTAIRE

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de l'année 2003.

Cas général	Cotisation maximale	Points de retraite
taux : 9 % jusqu’à 104 900 €	9 441 €	10 (maximum)

ASV

La cotisation est forfaitaire.

En secteur 1	En secteur 2	Points de retraite
1 200 €	3 600 €	27

RÉGIMES DE PRÉVOYANCE

La cotisation Invalidité-décès est forfaitaire : 572 €.

Allocation de Remplacement de Revenu (Mica)

La cotisation est appelée à raison de 0,405 % du revenu conventionnel net de l'année 2003.

Cotisations des deux premières années d’affiliation

	1re année	2e année	3e année
secteur 1	2 319 €	2 610 €	variable selon les revenus
secteur 2	4 719 €	5 010 €	variable selon les revenus

Allocations 2005

VALEUR DU POINT DE RETRAITE
RÉGIMES	MÉDECIN	CONJOINT COLLABORATEUR	CONJOINT SURVIVANT
BASE	0,493 € (1 trimestre d’assurance est obtenu par tranche de revenu égale à 1 522 € 4 trimestres maximum par an)	0,493 €	0,266 €
COMPLÉMENTAIRE	70,00 €	-	42 €
ASV	15,55 €	-	7,78 €

Prestations 2005 (taux moyen)

INCAPACITÉ
TEMPORAIRE

INVALIDITÉ TOTALE
ET DÉFINITIVE

DÉCÈS

83,5 € par jour à compter du 91e jour d’arrêt total de travail.
Si l’origine de l’affection est antérieure à la demande d’affiliation, l’indemnité :

● n’est pas accordée pour une cessation survenant avant la fin de la 2e année d’inscription (1),
● est réduite des 2/3 jusqu’au 15e trimestre d’affiliation (1),
● est réduite d’1/3 du 16e au 23e trimestre d’affiliation (1).

(1) affiliation continue à un régime de prévoyance obligatoire.

Pension annuelle jusqu’à 60 ans :
6 474 € à 15 106 €.

Majoration s’il y a lieu :
● 10 % si 3 enfants,
● 35 % pour le conjoint,
● 35 % pour la tierce personne.

Rente annuelle de 5 610,80 € par enfant à charge (jusqu’à 21 ou 25 ans s’il poursuit des études).

Indemnité-décès (*) 38 000 €

Rente annuelle
au conjoint jusqu’à 60 ans :
4 710 € à 10 597,50 €.

Majoration de cette rente de 10 % si 3 enfants avec le médecin.

de l’enfant orphelin :
6 240,75 €.

de l’enfant orphelin de père et de mère :
7 771,50 €.

(*) en cas de décès d’un médecin en activité ou titulaire de la pension d’invalidité ou del’allocation de remplacement de revenu .

Ces prestations peuvent être améliorées par des contrats avec les assurances ou les mutuelles, certaines proposant une option de doublement des prestations d’invalidité et décès. Pour faciliter certaines démarches, la CARMF a passé des accords avec la Mutuelle du Médecin et l’AGMF.