Cotisations 2005
(pour les médecins non retraités de la CARMF)
RÉGIMES DE RETRAITE
Cas général | Cotisation maximale | Points de retraite | ||
tranche 1 : 8,6 % | jusqu’à 25 663 € | tranche 1 : | 2 207 € | 450 |
tranche 2 : 1,6 % | de 25 663 € à 150 960 € | tranche 2 : | 2 005 € | 100 |
Total | 4 212 € | 550 | ||
Cotisation minimale En cas de revenus inférieurs à 1 522 €, la cotisation s’élève à 131 €. Elle est appelée au premier euro si l’activité professionnelle libérale n’est pas exercée de manière principale. |
La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de l'année 2003.
Cas général | Cotisation maximale | Points de retraite |
taux : 9 % jusqu’à 104 900 € | 9 441 € | 10 (maximum) |
La cotisation est forfaitaire.
En secteur 1 | En secteur 2 | Points de retraite |
1 200 € | 3 600 € | 27 |
RÉGIMES DE PRÉVOYANCE
La cotisation Invalidité-décès est forfaitaire : 572 €. |
Allocation de Remplacement de Revenu (Mica)
La cotisation est appelée à raison de 0,405 % du revenu conventionnel net de l'année 2003.
Cotisations des deux premières années d’affiliation
1re année | 2e année | 3e année | |
secteur 1 | 2 319 € | 2 610 € | variable selon les revenus |
secteur 2 | 4 719 € | 5 010 € |
VALEUR DU POINT DE RETRAITE | |||
RÉGIMES | MÉDECIN | CONJOINT COLLABORATEUR | CONJOINT SURVIVANT |
BASE | 0,493 € (1 trimestre d’assurance est obtenu par tranche de revenu égale à 1 522 € 4 trimestres maximum par an) | 0,493 € | 0,266 € |
COMPLÉMENTAIRE | 70,00 € | - | 42 € |
ASV | 15,55 € | - | 7,78 € |
INCAPACITÉ | INVALIDITÉ TOTALE | DÉCÈS |
83,5 € par jour à compter du 91e jour d’arrêt total de travail. Si l’origine de l’affection est antérieure à la demande d’affiliation, l’indemnité : ● n’est pas accordée pour une cessation survenant avant la fin de la 2e année d’inscription (1), (1) affiliation continue à un régime de prévoyance obligatoire. | Pension annuelle jusqu’à 60 ans : 6 474 € à 15 106 €. Majoration s’il y a lieu : Rente annuelle de 5 610,80 € par enfant à charge (jusqu’à 21 ou 25 ans s’il poursuit des études). | Indemnité-décès (*) 38 000 € Rente annuelle Majoration de cette rente de 10 % si 3 enfants avec le médecin. de l’enfant orphelin : de l’enfant orphelin de père et de mère : |
(*) en cas de décès d’un médecin en activité ou titulaire de la pension d’invalidité ou del’allocation de remplacement de revenu .
Ces prestations peuvent être améliorées par des contrats avec les assurances ou les mutuelles, certaines proposant une option de doublement des prestations d’invalidité et décès. Pour faciliter certaines démarches, la CARMF a passé des accords avec la Mutuelle du Médecin et l’AGMF.