La fermeture del’ASV maintenantcomprise par unelarge majorité deconfrères, actifs etretraités, a une foisde plus été traitéepar le mépris, auprofit d’une tentative de réforme qui, sielle est appliquée, coûtera cher à tous,actifs et retraités.
Cela fait des années que la CARMFprêche dans le vide concernant l’ASV.Si la FMF nous suit, si Alliance hésite,les autres n’ont toujours pas compriset ne veulent toujours pas entendre.Pourtant une fois de plus, l’histoirenous donne raison.
Depuis des années nous donnons leschiffres, systématiquement contestéssans être étudiés : ils ont été reconnuspar tous devant l’IGAS. Depuis desannées nous disons que ce régime vadans le mur, les irresponsables ricanent,pour reconnaître un peu tard qu’ilfaut effectivement faire quelque chose :plus de dix ans de perdus qui vont vouscoûter cher. Depuis des années nousprévenons que la situation est tellequ’un jour ce sont les médecins qui enpaieront la note, on y arrive petit à petit.
Une nouvelle loi, sans chiffres, met enplace le cadre légal permettant laréforme proposée par l’IGAS (cf précédentelettre CARMF). Le gel desretraites actuelles (baisse de 30 % en20 ans), la baisse drastique des pointsacquis avant 1992 (division prévuepar 3), la baisse importante des autrespoints non liquidés (30 %) et la baisseprobable de 40 % des futurs pointsdistribués permettront de diviser par 2la retraite ASV.
La cotisation elle devra augmentersans doute au minimum de 50 %, avecune deuxième tranche sans point,pour faire payer les riches. La part forfaitairerestera bloquée dans le temps.La participation des caisses avec cetteloi et celle d’août 2004 persiste, maisn’est plus fixe, selon le bon vouloir descaisses au gré des conventions. Ledésengagement est possible à toutmoment, dans l’une ou l’autre cotisation,les 2/3 ne sont pas écrits dans lemarbre de cette loi.
Si nous avons eu connaissance de cetexte par la presse, certains syndicats(pas tous) l’ont eu en juin. Il y a euaccord tacite après une protestationprévue pour la forme. Ainsi est néeune mascarade d’amendementconcernant la participation des caissesdans la cotisation proportionnelle,avec fausse mauvaise nouvelle, rapidementrectifiée par une glorieuse victoiresyndicale. Tout était bien organisé,parfois même écrit trop tôt…Divide ut regnes a toujours été ladevise gouvernementale, aidée par lefait qu’il n’y a pire sourd que celui quine veut pas entendre.
Soyez sans crainte : ces mesures nesont pas pour demain. On prendra sansdoute son temps pour se réunir aprèsles élections aux unions, l’urgencedevenant différée, ensuite il y a 2007, etles baisses seront sans doute étalées.
Pas de chute de moitié pour le 1er janvier2006, mais il est clair que le grosdes bataillons, qui a 55 ans aujourd’hui,aura une retraite divisée par 2 lorsqu’illa prendra. Où est le respect des promessesdans cette réforme ? Dans lepire des cas, rien ne se passera et onverra bien demain, comme annoncédans notre dernière lettre CARMF.
Certains n’ont pas compris que fermeturene veut pas dire arrêt. L’arrêt c’estarrêt des cotisations et des prestations,alors que fermeture c’est aucun nouveaudroit émis et paiement en tempsvoulu des derniers points émis jusqu’àce jour, c’est-à-dire respect des promessesfaites. Peu au courant desrevenus des confrères, ils n’ont pas vu qu’au cours du temps, les 2 400 €(dont 960 € sont reversés aux impôts)des caisses pour les secteurs 1 nereprésentent plus grand chose et sontsans mesure face aux contraintes dece secteur. Ils n’ont pas compris quegrâce à eux, le secteur 1 n’est plus unchoix, mais une obligation, et que dansces conditions, l’ASV ne devrait peut êtreplus être vu comme une obligationmais comme un choix. Ils n’ont riencompris non plus à la répartition : vousne cotisez pas pour votre retraite maispour celle des autres, et d’autres cotiserontpour votre propre retraite. Lesparts caisses de 2/3 des cotisations, nesont pas pour vous, mais pour ceux quisont aujourd’hui à la retraite, alors quedepuis le début ils auraient dû être misde côté pour vous.
Enfin avec leur accord, les médecinsse font rouler depuis le début de l’ASV.Vous êtes-vous demandé pourquoi lescaisses et le gouvernement tiennent àl’ASV alors qu’ils se plaignent régulièrementdu financement de ce régimepar les salariés et de l’absence derésultat sur les dépenses de santé ?Pourquoi ce maintien malgré les critiques? Parce que cela rapporte.
D’abord à la CNAMTS qui récupèreavec les professions de santé uneclientèle qui consomme moins que lesautres. L’analyse des balances de gestiondes praticiens et auxiliaires médicauxlaisse apparaître un excédentcumulé de 5 milliards d’euros de 1999à 2003 pour la maladie. C’est une pertepour la CANAM. Notons au passage
que la CNAMTS prend généreusementen charge la cotisation maladie à hauteurde 9,7 % alors que cette cotisationne serait que de 5,9 % (+ 0,6 % jusqu’à30 192 €) à la CANAM.
Ensuite à l’État, 10 000 € de cotisationssociales en moins, c’est autantd’assiette d’imposition en plus, soit enmoyenne 4 000 € reversés par lesconfrères en IRPP. Pour les seulsmédecins, 85 000 secteur 1 rapportent340 millions d’euros chaque année,véritable détournement de fonds audétriment des caisses sociales.
La CARMF a demandé un rejet decette réforme établie sans concertation,refusant tout amendement, etque soit nommée une commissiond’enquête parlementaire afin de savoirqui sont les vrais bénéficiaires de cerégime, et les vrais responsables s’il ya eu anomalies.
A suivre
Gérard Maudrux
ASV : bientôt le dénouement