En bref

Les pensions de réversion

Régime de Base

Le taux de réversion s’élève à 54 % (50 % auparavant). L’âge pour bénéficier de la pension de réversion est abaissé de 5 ans depuis le 1er juillet 2005 par le décret du 22 août 2005 et la condition de ressources a été assouplie par les décrets d’août 2004.

Âge	Date d’effet de la pension
65 ans	jusqu’au 30 juin 2005
60 ans	du 1er juillet 2005au 30 juin 2006
52 ans	du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007
51 ans	du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009
50 ans	du 1er juillet 2009au 31 décembre 2010
plus de condition d’âge à partir du 1er janvier 2011

Personne seule	Le plafond de ressources s’élève à : 3 957,20 € (3 derniers mois) 15 828,80 € (12 derniers mois)
Personneen couple	Le plafond de ressources s’élève à : 6 331,52 € (3 derniers mois) 25 326,08 € (12 derniers mois)
En cas dedépassementdu plafondderessources	Le conjoint survivant ne perd passon droit à la réversion mais sonmontant est diminué du montant dudépassement.

Les ressources prises en compte pour le calcul de la pension de réversion comprennent :

● Les revenus

les revenus d’activité (un abattement de 30 % sera opéré au moment de la liquidation des droits si le conjoint est âgé de 55 ans ou plus),
les revenus de remplacement (indemnités journalières, invalidité…),
les retraites personnelles, les rentes viagères.

● Autres revenus

les avantages en nature (nourriture, logement…),
les pensions alimentaires,
les revenus de mise en gérance.

● Les biens mobiliers et immobiliers appartenant en propre au conjoint survivant

un revenu de 3 % de la valeur de ces biens est retenu.

● Donations

un pourcentage est retenu comme revenu pour évaluer les biens donnés (3 % si moins de 5 ans, 1,5 % entre 5 et 10 ans et 11,797 % si donation à un tiers depuis moins de 10 ans).

Régimes Complémentaire et ASV

Les régimes Complémentaire et ASV conservent leurs règles (âge minimum : 60 ans, plus de 2 ans de mariage et pas de condition de ressources).

Taux de réversion	Majoration familiale	Cumul entre droits personnels et dérivés
Complémentaire : 60 % ASV : 50 %	10 % des points, si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.	Oui, sans limite.