Les pensions de réversion
Régime de Base
Le taux de réversion s’élève à 54 % (50 % auparavant). L’âge pour bénéficier de la pension de réversion est abaissé de 5 ans depuis le 1er juillet 2005 par le décret du 22 août 2005 et la condition de ressources a été assouplie par les décrets d’août 2004.
Âge | Date d’effet de la pension |
65 ans | jusqu’au 30 juin 2005 |
60 ans | du 1er juillet 2005au 30 juin 2006 |
52 ans | du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 |
51 ans | du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 |
50 ans | du 1er juillet 2009au 31 décembre 2010 |
plus de condition d’âge |
Personne seule | Le plafond de ressources s’élève à :
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Personneen couple | Le plafond de ressources s’élève à :
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En cas dedépassementdu plafondderessources | Le conjoint survivant ne perd passon droit à la réversion mais sonmontant est diminué du montant dudépassement. |
Les ressources prises en compte pour le calcul de la pension de réversion comprennent :
● Les revenus
● Autres revenus
● Les biens mobiliers et immobiliers appartenant en propre au conjoint survivant
● Donations
Régimes Complémentaire et ASV
Les régimes Complémentaire et ASV conservent leurs règles (âge minimum : 60 ans, plus de 2 ans de mariage et pas de condition de ressources).
Taux de réversion | Majoration familiale | Cumul entre droits personnels et dérivés |
Complémentaire : 60 % ASV : 50 % | 10 % des points, si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin. | Oui, sans limite. |