Les rééquilibrages possibles

Le régime complémentaire

Sans mesures de correction, le taux de cotisation devrait tripler à partir de 2026 ce qui serait insupportable économiquement. A l'inverse, une baisse des retraites dans les mêmes proportions serait tout aussi inacceptable.

C'est la raison pour laquelle en 1996 le Conseil d'Administration de la CARMF a décidé de constituer des provisions. A l'époque le Conseil avait pris la décision d'augmenter le taux de cotisation pendant 10 ans, jusqu'à un maximum de 14 % avec une baisse du point de retraite de 5 % en 5 ans.

Aujourd'hui, le Conseil a modifié la répartition de l'effort entre cotisants et retraités et a décidé d'augmenter pour 1999 le taux de cotisation de 8,1 % à 8,7 % et de baisser la valeur du point de retraite de 3 % en francs constants.

Dans l'avenir, le déficit futur pourrait disparaître avec une cotisation de 10,7 % en maintenant à terme la retraite moyenne à son niveau de 1999.
A l'opposé une cotisation constante de 8,7 % entraînerait une baisse de la retraite moyenne de l'ordre de 20 %.

Dans tous les cas, la constitution de provisions capitalisées permet d'obtenir l'équilibre avec des hausses de cotisations ou des baisses de prestations moins importantes qu'avec une gestion en répartition pure.

Le regime ASV

Le rééquilibrage du régime passe par les mêmes solutions que celles du régime complémentaire.
Toutefois, la constitution de provisions implique un effort d'augmentation des cotisations plus important qui pourrait être atténué par une baisse des prestations.
Là encore, il convient de rechercher un effort équitablement partagé entre cotisants et allocataires.
A cet égard, un protocole d'accord entre les caisses d'assurance maladie qui financent environ 50 % des cotisations globales (2/3 des cotisations pour les médecins du secteur I qui représentent 77 % de l'ensemble des cotisants) et un syndicat de médecins généralistes, a proposé une surcotisation de 5 % et un prélèvement sur les retraites de 5 % en 1999 et 2000. Ces mesures ont été entérinées par le gouvernement, un projet de décret fixant la cotisation à 180 C et la valeur du point de retraite à 102 F à partir de 1999.

Les hypothèses étudiées

• proportionnalité partielle de la cotisation au revenu.
• acquisition d'un nombre annuel de points moins important.
• possibilité pour les médecins du secteur II de cotiser au même niveau que ceux du secteur I avec acquisition du tiers des points.