POUR LE MAINTIEN DU RÉGIME
Nous avons soumis le projet CSMF-CARMF à un
actuaire indépendant, qui en a souligné quelques lacunes obligeant à le durcir
un peu pour arriver à l'équilibre (les dépenses dépassent les recettes en 2015
et les réserves sont épuisées 10 ans plus tard).
En gardant le même principe, une solution de maintien avec
équilibre sur le long terme nécessite que :
- la cotisation augmente d'au moins 80 % en 10 ans (une partie viendrait de la
cotisation MICA qui est maintenue),
- les caisses veuillent bien accepter d'augmenter leur cotisation et de verser
la part secteur 2 du MICA,
- l'on ait des garanties sur le paiement dans 40 ans de cette part conséquente,
- les pensions baissent d'au moins 20 %.
L'équilibre passe obligatoirement par ces mesures.
Que les caisses paient moins, que les pensions baissent moins, c'est la
cotisation qui devra augmenter.
Nous avons à la CARMF amélioré cette solution de maintien, en
scindant la cotisation en deux parts.
La première part (2/3) serait en répartition payant (avec le MICA) les anciens
droits abaissés de 20 %. Au lieu de doubler la cotisation, les points distribués
passent de 27 à 15.
La deuxième part (1/3), correspondant à une augmentation, est placée en
capitalisation, garantissant ces droits en cas de retrait des caisses.
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Les cotisants secteurs 1 voient les caisses
payer 2/3 de la part répartition, sans augmentation, mais avec moins de
points. La cotisation augmente de 50 %. Cette augmentation est entièrement
capitalisée, les caisses paient les 2/3 de cette capitalisation. Après 30 ans,
la retraite est le double de celle du secteur 2, retrouvant l'esprit initial
de l'ASV.
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Les cotisants secteur 2 n'ont pas
d'augmentation, mais obtiennent 15 points au lieu de 27.
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Les retraités sont dans la même situation
que dans la solution fusion MICA simple, avec 20 % de baisse du point.
Ce projet se heurtera à l'opposition viscérale de certains
syndicats opposés à tout ce qui vient de la CARMF et à toute forme de
capitalisation. Il faudra attendre qu'ils réfléchissent. Reste le problème de la
pérennité des caisses et de leur paiement qui n'est pas garanti pour la part
répartition-anciens droits.
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AVANTAGES
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Pour les cotisants
Plus simple à mettre en œuvre. Maintien d'une retraite proche
du niveau actuel.
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Pour les retraités
Statu quo.
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INCONVÉNIENTS
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Pour les cotisants
Cotisation ASV presque doublée. L'ASV perd sa
fonction de régime incitatif. Ce n'est plus un Avantage, mais une simple
Allocation. Maintien d'un outil de chantage de la part des caisses.
Pas de garanties définitives : cotisation multipliée par 2 x 3 pour les
secteurs 1 en cas de conflit avec les caisses ou de difficulté majeure de
celles-ci.
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Pour les retraités
Retraite baissant au minimum de 20 % (idem pour les
cotisants), pas de garantie pour l'avenir avec autres baisses possibles en
cas de désengagement des caisses. Possible conflit de générations avec
l'augmentation des charges. |
