POUR LE MAINTIEN DU RÉGIME

Nous avons soumis le projet CSMF-CARMF à un actuaire indépendant, qui en a souligné quelques lacunes obligeant à le durcir un peu pour arriver à l'équilibre (les dépenses dépassent les recettes en 2015 et les réserves sont épuisées 10 ans plus tard).

En gardant le même principe, une solution de maintien avec équilibre sur le long terme nécessite que :
- la cotisation augmente d'au moins 80 % en 10 ans (une partie viendrait de la cotisation MICA qui est maintenue),
- les caisses veuillent bien accepter d'augmenter leur cotisation et de verser la part secteur 2 du MICA,
- l'on ait des garanties sur le paiement dans 40 ans de cette part conséquente,
- les pensions baissent d'au moins 20 %.

L'équilibre passe obligatoirement par ces mesures.
Que les caisses paient moins, que les pensions baissent moins, c'est la cotisation qui devra augmenter.

Nous avons à la CARMF amélioré cette solution de maintien, en scindant la cotisation en deux parts.
La première part (2/3) serait en répartition payant (avec le MICA) les anciens droits abaissés de 20 %. Au lieu de doubler la cotisation, les points distribués passent de 27 à 15.
La deuxième part (1/3), correspondant à une augmentation, est placée en capitalisation, garantissant ces droits en cas de retrait des caisses.

Ce projet se heurtera à l'opposition viscérale de certains syndicats opposés à tout ce qui vient de la CARMF et à toute forme de capitalisation. Il faudra attendre qu'ils réfléchissent. Reste le problème de la pérennité des caisses et de leur paiement qui n'est pas garanti pour la part répartition-anciens droits.

AVANTAGES Triangle

Pour les cotisants

Plus simple à mettre en œuvre. Maintien d'une retraite proche du niveau actuel.

Triangle

Pour les retraités

Statu quo.

INCONVÉNIENTS Triangle

Pour les cotisants

Cotisation ASV presque doublée. L'ASV perd sa fonction de régime incitatif. Ce n'est plus un Avantage, mais une simple Allocation. Maintien d'un outil de chantage de la part des caisses.
Pas de garanties définitives : cotisation multipliée par 2 x 3 pour les secteurs 1 en cas de conflit avec les caisses ou de difficulté majeure de celles-ci.

Triangle

Pour les retraités

Retraite baissant au minimum de 20 % (idem pour les cotisants), pas de garantie pour l'avenir avec autres baisses possibles en cas de désengagement des caisses. Possible conflit de générations avec l'augmentation des charges.

 

Cotisation globale ASV

Chiffres correspondant aux graphiques

 

Retraite moyenne ASV

Chiffres correspondant aux graphiques

 

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