Bien que vous ne voyiez en général que le montant global de votre cotisation, celle-ci est décomposée en 5 régimes obligatoires : les régimes de Base (RB), Complémentaire (RC), ASV, Invalidité-Décès (ID), et Allocation de Remplacement de Revenu (ADR).
Le régime de Base est maintenant sous la responsabilité de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), caisse qui regroupe toutes les caisses de professions libérales (hors avocats), avec 502 569 affiliés.
Son Conseil d’Administration est composé des Présidents de chaque caisse, dont la CARMF.
La cotisation comporte 2 taux : 8,6 % de 0 à 25 663 € de revenu, donnant droit au maximum à 450 points, et 1,6 % de 25 663 à 150 960 € de revenu, donnant droit au maximum à 100 points.
Ainsi avec 75 000 € de revenus, votre cotisation est de 2 207 + 789 = 2 996 €, vous donnant droit à 450 + 39,4 = 489,4 points. 30 ans comme cela et vous avez 14 682 points.
La valeur du point étant de 0,493 €, cela donne une retraite de Base de 0,493€ x 14 682 = 7 238 € par an.
En 2005 la cotisation moyenne du RB était de 3 037 € et représente 24 % de la cotisation globale, la retraite moyenne était de 5 420 €, soit 19 % de la retraite globale. Le taux de réversion dans ce régime est passé depuis fin 2004 de 50 à 54 %.
Notons que c’est ce régime qui supporte la compensation nationale, reversée aux régimes déficitaires (agriculteurs, artisans...) et que cela représente 24 % de votre cotisation (725 € par cotisant en 2003).
Depuis la réforme, il n’y a plus de compensation interne entre caisses de professions libérales.
S’il n’y avait pas cette compensation, la cotisation serait donc de 24 % inférieure, ou la retraite de 24 % supérieure.
Dans 30 ans il y aura 3 fois moins de cotisants par retraité qu’aujourd’hui pour financer le régime, mais la compensation nationale aura presque disparu.
La CNAVPL c’est : 502 569 cotisants 142 622 retraités |
Le régime Complémentaire est sous la responsabilité de la CARMF et est réservé aux médecins thésés avec activité libérale.
La cotisation est de 9 % du revenu jusqu’à 104 900 €, donnant droit à 10 points maximum, soit une cotisation de 6 750 € donnant 7,16 points pour 75 000 € de revenu, qui font 214,8 points en 30 ans, et une retraite de 15 036 € par an avec un point à 70 €.
En 2005 la cotisation moyenne du RC était de 6 240 € et représente 48 % de la cotisation globale, la retraite moyenne était de 12 389 €, soit 42 % de la retraite globale.
La réversion dans ce régime est de 60 %.
30 % de la cotisation ne sont pas redistribués et sont mis en réserve.
Le capital constitué et les intérêts serviront à compenser la baisse des
retraites avec la chute de la démographie à venir.
La possibilité d’achat de points facultatifs pour compenser cette baisse future
nous est refusée sans explications par le ministère.
Dans 30 ans il y aura 3,5 fois moins de cotisants par retraité qu’aujourd’hui pour financer le régime, les médecins ne pouvant compter que sur eux-mêmes pour boucher le trou.
La CARMF c’est : 126 600 cotisants |
Le régime ASV est un régime complémentaire réservé aux médecins conventionnés géré au jour le jour de manière irresponsable, sans aucune garantie pour l’avenir (ci-joint lettre).
La cotisation forfaitaire est, quel que soit le revenu, de 180 C soit 3 600 €, dont les 2/3 sont payés par les caisses maladie pour les secteurs 1.
Fonctionnant en répartition pure sans réserves, les 27 points annuels, soit 810 points pour 30 ans donnent 12 595 € de retraite par an avec un point à 15,55 €.
En 2005 la cotisation de 3 600 € représentait 28 % de la cotisation globale, et la retraite moyenne de 11 401 €, 39 % de la retraite globale.
Le taux de réversion dans ce régime est de 50 %.
Dans 30 ans il y aura 3,5 fois moins de cotisants par retraité qu’aujourd’hui pour financer la moitié du régime si les caisses maladie continuent de financer les 48 % autres.
La CARMF c’est : Cotisation minimale
|
Ce régime initialement prévu pour inciter les médecins à cesser leur activité avant 65 ans est maintenant fermé depuis 2003. En 2004, 3 224 confrères en bénéficiaient encore, touchant une allocation moyenne de 35 081 € dont 5 607 € de prise en charge des cotisations.
La cotisation à ce régime est de 1,296 % du revenu conventionnel, financée à 68,75 % par les caisses, et 31,25 % par les médecins, soit une cotisation de 0,405 % du revenu, ou encore 304 € pour 75 000 € de revenu annuel, cotisation sans droit.
La CARMF c’est : Cotisation totale moyenne : 11 500 € Cotisation maximum Retraite moyenne : Réversion moyenne : Réserves : |
La cotisation forfaitaire est de 572 €, donnant droit à :
- un capital en cas de décès porté en 2005 de 4 000 € à 38 000 €,
- une rente au conjoint de 4 710 € à 10 597 € par an jusqu’à l’obtention des
droits à la réversion et de 6 204 € ou 7 771 € par an par enfant,
- des indemnités journalières de 83,50 €, du 91e jour et jusqu’à 3 ans en cas de
maladie ou d’accident,
- une rente en cas d’invalidité de 6 474 € à 15 106 € par an jusqu’à 60 ans.
Un régime facultatif Loi Madelin : Capimed. Un des meilleurs régimes de ce type par ses performances depuis l’origine, se confirmant année après année. Le nombre d’adhérents croît régulièrement.
Les cotisations sont calculées sur les revenus de l’année N-2, avec
régularisation sur N-1 pour le RB depuis 2004.
Pour le RB et le RC, l’assiette de la cotisation est le revenu non salarié
global.
Pour l’ADR c’est le revenu net conventionnel.
Les cotisations sont légalement dues au 1er janvier, mais elles sont appelées fin février et fin juin. En cas de non paiement dans les délais impartis, des pénalités de retard sont appliquées, de 5 % d’emblée + 1,5 % par trimestre dans le RB, et de 0,5 % par mois sans majoration initiale pour les autres régimes.
La mensualisation par prélèvement évite ces problèmes et est le moyen le plus employé pour régler ses cotisations.
Pour les bas revenus il existe des dispenses de cotisations en dessous de certains seuils. En début d’activité, la cotisation provisionnelle du RB peut sur demande être reportée jusqu’à la fixation de la cotisation définitive (sans majoration de retard).
Enfin, les conjoints collaborateurs peuvent volontairement cotiser dans le RB à hauteur de 50 % de la cotisation du médecin.
Hormis pour les inaptes, la retraite à taux plein se prend à partir de 65 ans dans tous les régimes, ou à partir de 60 ans avec minoration selon l’âge.
Depuis 2004 pour le seul RB, la retraite à taux plein peut se prendre avant, s’il y a 40 années d’assurance (tous régimes de Base confondus).
| Pour plus de détails et pour les très nombreuses questions qui pourraient se poser, nous vous renvoyons à nos services au 01 40 68 32 00, au bulletin édité chaque année ou au site CARMF : www.carmf.fr. |