Augmenter votre retraite

Les régimes de base et complémentaire offrent des possibilités de rachats et d’achats, déductibles fiscalement sans limitation. Les rachats et achats doivent être effectués avant le départ en retraite.

Régime de base

Pourquoi racheter des trimestres ?

Si vous souhaitez anticiper votre départ en retraite, c’est-à-dire partir entre la date de retraite au plus tôt (voir tableau ici col. 1) et la date d’effet de la retraite à taux plein (voir tableau ici col. 3), vous devez réunir un certain nombre de trimestres (voir tableau ici col. 2) pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Si vous n’atteignez pas ce nombre, vous subirez une décote de 1,25 % par trimestre d’assurance manquant, ou par trimestre manquant pour atteindre l’âge de retraite à taux plein (voir tableau ici col. 3), la décote la moins défavorable vous sera appliquée. Les rachats permettront d’atténuer la décote ou d’atteindre le taux plein.

Périodes rachetables

Il est possible de racheter dans la limite de 12 trimestres :

• les années d’études supérieures, si vous n’avez pas été affilié à un régime de retraite pendant celles-ci. Ce rachat s’effectue auprès du premier régime d’assurance vieillesse dont vous avez relevé après l’obtention de votre diplôme ;
• les années pour lesquelles vous avez acquis moins de 4 trimestres par an.
  

Coût pour ces rachats

Le coût du rachat est fonction d’un barème annuel tenant compte :

• de l’âge atteint à la date de la présentation de la demande de rachat ;
• de la moyenne des revenus salariés et non salariés des trois années précédant la date de demande du rachat ;
• de l’option choisie parmi les deux ci-dessous.
  

Option rachat de trimestres d’assurance seuls

Chaque trimestre racheté permet d’atténuer la décote de 1,25 %.
Exemples de coût par trimestre racheté selon le revenu :

• à 57 ans : de 2 293 € à 2 620 € ;
• à 62 ans : de 2 535 € à 2 896 €.

Option rachat de trimestre d’assurance et de points

Chaque trimestre racheté permet d’atténuer la décote de 1,25 % et d’obtenir des points majorant l’allocation.
Ces rachats permettent d’acquérir entre 99,3 points à 132,6 points.

Exemples de coût par trimestre racheté selon le revenu :

• à 57 ans : de 3 398 € à 3 882 € ;
• à 62 ans : de 3 757 € à 4 292 €.

 

Abattement pour les années d'étude

Un abattement de 400 € pour le rachat des seuls trimestres, ou de 590 € pour un rachat de trimestres et de points est appliqué si vous rachetez 4 trimestres sur les 12 dans un délai de dix ans après la fin de vos études.

Paiement des rachats

Les rachats peuvent être effectués dès votre affiliation à la CARMF et au plus tard avant l’ouverture des droits à l’allocation du régime de base. Si les rachats portent sur plus d’un trimestre, ils peuvent être échelonnés en échéances mensuelles d’égal montant par prélèvement sur compte bancaire.

Le paiement peut être étalé sur plusieurs périodes :

• un ou trois ans lorsque la demande de rachat porte sur 2 à 8 trimestres ;
• un, trois ou cinq ans, lorsque la demande excède 8 trimestres.

En cas d’échelonnement sur trois ou cinq ans, les échéances restant dues sont majorées selon le taux d’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

En cas d’interruption dans le paiement des échéances ou de demande de liquidation de la retraite, le rachat ne peut être mené à son terme. Une nouvelle demande ne peut intervenir avant l’expiration des douze mois suivant la notification de l’interruption de versement.

Régime complémentaire vieillesse

Dans le régime complémentaire, le rachat ou l’achat de points est possible entre l’âge de 45 ans et le départ en retraite à condition d’être à jour des cotisations. Les demandes et justificatifs de rachats sont à adresser au service allocataires, au plus tard lors du retour du dossier de retraite. Le conjoint survivant d’un médecin décédé avant sa retraite peut également effectuer ces rachats.

Rachats

4 possibilités de rachat

1/ Service national

Vous pouvez racheter les années passées sous les drapeaux ou dans la coopération. Chaque trimestre civil, effectué partiellement ou totalement, peut faire l’objet d’un rachat.

Justificatif à nous adresser : la photocopie lisible et complète du livret militaire ou de l’état des services militaires.

2/ Maternité

En tant que femme médecin, vous pouvez racheter 3 trimestres par enfant né pendant les périodes d’exercice médical professionnel.
Sont considérées comme telles les périodes  :

• d’activité médicale libérale ;
• de remplacement avec inscription au tableau de l’Ordre ;
• d’exercice médical salarié (internat, externat, résidanat, clinicat...).
  

3/ Enfant handicapé

Vous pouvez racheter 1 trimestre par période de trois ans de prise en charge effective d’enfants ayant fait l’objet de l’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), dans la limite de 3 trimestres par enfant.

Justificatifs à nous adresser :

• la photocopie de votre livret de famille ou à défaut, les extraits d’actes de naissance de chaque enfant ;
• les justificatifs des périodes d’exercice médical si votre enfant est né en dehors de la période d’affiliation à la CARMF ;
• l’attestation de perception de l’AEEH.
  

4/ Années de dispense de cotisations

Si vous avez été affilié après le 1^er janvier 1996 et que vous étiez âgé de moins de 40 ans lors de votre affiliation, vous avez été dispensé de cotisations lors de vos deux premières années d’affiliation. Vous pouvez racheter un point par trimestre de dispense au titre de ces périodes.

Coût pour ces rachats en 2024

Coût d’un point : 1 655,34 € 
Valeur du point de retraite : 75,25 € (sans tenir compte des coefficients de majoration).

Supplément d’allocation apporté par les rachats 1/ à 3/

Chaque trimestre racheté rapporte un point de retraite auquel s’ajoute 0,33 point gratuit représentant un supplément annuel d’allocation de 100,08 € (sans tenir compte des coefficients de majoration) et 60,05 € par an pour le conjoint survivant à 62 ans.

Supplément d’allocation apporté par le rachat 4/

Le rachat apporte un seul point représentant un supplément annuel d’allocation de 75,25 € (sans tenir compte des coefficients de majoration) et 45,15 € pour le conjoint survivant à 62 ans.

Achats de points

Lorsque vous ne totalisez pas 4 points en moyenne par année d’affiliation, vous avez la possibilité d’acquérir des points supplémentaires.

Coût de l’achat en 2024

Médecin : 2 272,03 €
Conjoint survivant : 1 363,21 €

L’achat apporte un supplément annuel d’allocation de 75,25 € (sans tenir compte des coefficients de majoration) et 45,15 € pour le conjoint survivant à 62 ans.

Modalités

Rachats et achats peuvent être effectués, soit en totalité l’année en cours selon le taux correspondant, soit de façon échelonnée en fonction du barème applicable au moment du paiement.
En cas de paiement étalé, les versements doivent être réglés trimestriellement.

Le paiement doit être effectué avant le 15 décembre pour qu’il puisse être encaissé sur l’exercice en cours. Dès réception du règlement, les points de retraite acquis sont portés à votre compte.

 

Autres informations

Rachats et partage de la pension de réversion entre conjoints

Lorsqu’au décès du médecin, il existe un conjoint survivant et un (ou plusieurs) ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s), la totalité des points rachetés est prise en compte pour le calcul des pensions de réversion établies au prorata de la durée de chaque mariage.

Déductibilité fiscale

Les sommes versées à titre des rachats et achats sont déductibles fiscalement sans limitation.

Ircantec

La caisse de retraite complémentaire des salariés Ircantec refuse la validation gratuite des périodes de service national obligatoire lorsqu’elles sont retenues par un régime autre que le régime général des salariés.

Si vous relevez de cet organisme, il est souhaitable de le contacter à ce sujet.