Vos cotisations en cours d’activité

Les cotisations sont appelées en deux fois, en janvier pour l’acompte, et en mai, juin ou juillet en fonction de la réception de votre déclaration de revenus pour le solde. Les cotisations doivent être réglées dans les trente jours.

Base de calcul des cotisations
Régimes
	Taux et montants
	Médecins	Caisses maladies
Base (provisionnel)(1) Revenus nets d'activité indépendante 2022  (2) : - tranche 1 : jusqu’à 46 368 € (1 PASS(3)) - tranche 2 : jusqu’à 231 840 € (5 PASS(3))	8,23 % 1,87 %	-
Complémentaire vieillesse Revenus nets d'activité indépendante 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS(3))	10,20 %	-
ASV Part forfaitaire : - secteur 1 - secteur 2 Par d'ajustement : Revenu conventionnel de 2022 plafonné à 231 840 € (5 PASS(3)) : - secteur 1 - secteur 2	1 807 € 5 421€ 1,2667 % 3,80 %	3 614 € - 2,5333 % 0  %
Invalidité-décès Revenus nets d'activité indépendante 2022 : Classe A : revenus < à 46 368 € (1 PASS(3)) Classe B : revenus = ou > à 46 368 € (1 PASS(3)) et < à 139 104 € (3 PASS(3)) Classe C : revenus = ou > à 139 104€ (3 PASS(3))	631 € 712 € 828 €	- - -

⁽¹⁾ Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 (Compensation CSG).
⁽²⁾ Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2023 lorsque ceux-ci sont connus.
⁽³⁾ PASS : plafond annuel de Sécurité sociale à 46 368 € au 1^er janvier 2024.

Exemples de cotisation 2024

Exemples de cotisations 2024 (en fonction des revenus 2022)(1)
Revenus	20 000 €		60 000 €		80 000 €		231 840 € (maximum)
Régimes	Cotisations	Points	Cotisations	Points	Cotisations	Points	Cotisations	Points
Base (provisionnel) secteur 1 (2) secteur 2	1 590 € 2 020 €	226,44 226,44	3 648 € 4 938 €	525,00 525,00	4 104 € 5 312 €	525,00 525,00	5 554 € 8 151 €	525,00 525,00
Complémentaire	2 040 €	1,24	6 120 €	3,68	8 160 €	4,92	16 553 €	10
ASV secteur 1 secteur 2	2 060 € 6 181 €	27,00 27,00	2 567 € 7 701 €	27,00 27,00	2 820 € 8 461 €	27,00 27,00	4 744 € 14 231 €	27,00 27,00
Invalidité-décès	Classe A 631 €	-	Classe B 712 €	-	Classe B 712 €	-	Classe C 828 €	-
Total secteur 1 Total secteur 2	6 321 € 10 872 €	-	13 047 € 19 471 €	-	15 796 € 22 645 €	-	27 679 € 39 763 €	-

⁽¹⁾ Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2023 lorsque ceux-ci sont connus.

⁽²⁾ Tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 (Compensation CSG).

Régime de base (RB)

Les cotisations sont appelées à titre provisionnel en pourcentage de vos revenus nets d'activité indépendante de 2022.

Elles sont recalculées en fonction des revenus d’activité de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.

Ce revenu est :

• Rapporté à l’année entière en cas de période d’affiliation incomplète au cours de l’avant-dernière année ;
• Réduit au prorata de la durée d’affiliation, en cas de période d’affiliation incomplète au cours de l’année en cours.
• La cotisation du régime de base peut être calculée en fonction des revenus estimés de 2024 si vous en faites la demande. Cette demande peut être faite en ligne via votre espace personnel eCARMF.

Participation des caisses maladies (secteur 1)

Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n° 5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.

Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

• 2,15 % pour les revenus < 64 915  € (1,4 PASS^*) ;
• 1,51 % pour les revenus ≥ 64 915 € (1,4 PASS*) et ≤ 115 920 € (2,5 PASS*) ;
• 1,12 % pour les revenus > 115 920 € .

^(*) PASS : plafond annuel de Sécurité sociale à 46 368 € au 1^er janvier 2024.

Cotisation minimale
529 € en cas de revenus inférieurs ou égaux à 5 243 € (compte non tenu de la participation des caisses maladie pour les médecins de secteur 1). Elle permet de valider deux trimestres d’assurance .

Cotisation maximale
8 151 € (compte non tenu de la participation des caisses maladie pour les médecins de secteur 1).

Régularisation de la cotisation du régime de base
Une régularisation, calculée sur les revenus de l'année, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.
Le recalcul de vos cotisations provisionnelles du régime de base 2024 et la régularisation 2023, en fonction des revenus 2023, interviendront lors de l'appel du solde de vos cotisations 2024.

Régularisation 2023 de la cotisation du régime de base
Régularisation sur les revenus nets d'activité indépendante 2023	tranche 1 de 0 € à 43 992 €				8,23  %
	tranche 2 de 0 € à 219 840€				1,87  %

Lorsque les revenus n'ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.

Régime complémentaire vieillesse (RCV)
La cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2022 plafonnés à 162 288 €, sans régularisation ultérieure.

Cotisation maximale : 16 553 €

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)
La cotisation est composée d’une part forfaitaire de 5 421 € et d’une part d’ajustement de 3,80 % des revenus conventionnels de l’avant-dernière année dans la limite de 5 PASS.
Si vous exercez en secteur 1, les deux tiers de la cotisation (parts forfaitaire et d'ajustement) sont pris en charge par les caisses maladie. Si vous exercez en secteur 2, vous réglez la totalité de ces cotisations.

Proportionnalité intégrale de la cotisation
Les médecins dont le revenu conventionné 2022 est inférieur à 60 233 €, peuvent demander que soit substituée à la cotisation forfaitaire ASV 2024, une cotisation proportionnelle à ces revenus, à hauteur de 3 % pour les médecins en secteur 1 et 9 % pour les médecins en secteur 2. Dans ce cas, les points de retraite sont attribués en fonction de la cotisation effectivement versée.

La demande est à effectuer au plus tard à la fin du deuxième mois de l'année civile concernée, soit le 29 février 2024, en se connectant à l'espace personnel et sécurisé eCARMF.

Régime invalidité-décès (ID)
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année :

Cotisations
Classe A : 631 € pour les revenus < 46 368 € (1 PASS*)
Classe B : 712 € pour les revenus ≥ 46 368 € et < à 139 104 € (3 PASS*)
Classe C : 828 € pour les revenus ≥ 139 104 € (3 PASS*)

* PASS : plafond annuel de Sécurité sociale 46 368 € pour 2024.

 

Calculez vos cotisations pour l'année 2023

 

Appel de cotisations

Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance. Les cotisations sont appelées en deux fois, en janvier pour l’acompte, et en mai, juin ou juillet en fonction de la réception de votre déclaration de revenus pour le solde. Les cotisations doivent être réglées dans les trente jours. Le premier acompte de cotisations doit être réglé avant le 29 février 2024 et le solde avant le 31 août 2024.

Attestation de paiement

L’attestation de paiement des cotisations figure sur l’appel de cotisations adressé en janvier. Cette attestation est à envoyer aux organismes concernés, notamment à la Caisse d’allocations familiales en vue de percevoir les allocations de garde d’enfant à domicile, ou aux organismes (mutuelles, compagnies d’assurance…) gérant des plans épargne retraite. Elle est également disponible en téléchargement dans votre espace personnel eCARMF.

Obligations de dématérialisation

En application de l'article L. 613-2 du code de la Sécurité sociale, vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations et de déclarer vos revenus nets d'activité indépendante par voie dématérialisée.
La méconnaissance des obligations de dématérialisation (déclaration + paiement) entraînera l’application de majorations.

Régler vos cotisations par voie dématérialisée

Paiement en ligne (sans carte bleue) via votre espace personnel

Munissez-vous de votre IBAN et de votre numéro de téléphone mobile. Vous pouvez payer vos cotisations de l’année en cours, ainsi que vos arriérés de cotisations.

Prélèvement mensuel

Pour le règlement de vos cotisations, le prélèvement mensuel est la formule idéale. Il permet d’étaler vos paiements toute l’année, les échéances étant prélevées le 5 de chaque mois. Cette formule peut être interrompue à tout moment sur simple demande.

La demande est à adresser au service comptabilité :

• Via eCARMF
• Fax : 01 53 81 89 24  
• E-mail : comptabilite.prelevement@carmf.fr

La première année, les prélèvements sont effectués sur le nombre de mois restant jusqu’au 5 décembre. Les années suivantes, les prélèvements sont fixés sur douze mois, du 5 janvier au 5 décembre.
Sur demande, un échéancier accompagné d’une formule de prélèvement sont adressés.

En janvier, l’appel de cotisations est envoyé avec un nouvel échéancier tenant compte des prélèvements des 5 janvier et 5 février (représentant chacun un douzième de la cotisation de l’année précédente) et réparti du 5 mars au 5 décembre.

Les prélèvements ne peuvent pas être effectués à une autre date que le 5 de chaque mois. L’échéancier est décalé d’un mois si la demande de prélèvement parvient à la CARMF après le 10 du mois. Par exemple, pour une demande reçue le 11 février, la première échéance sera prélevée le 5 avril.

Toute demande :

• de changement doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (par exemple : nouvelle domiciliation, constitution d’un dossier de réduction…) ;
• d’annulation doit parvenir avant le 20 du mois, pour que le changement intervienne dès le 5 du mois suivant.
  

Le médecin perd le bénéfice du prélèvement mensuel lorsque trois prélèvements reviennent impayés au cours de l’année.

TIPS€PA (titre interbancaire de paiement)

Simple et rapide, le TIPS€PA n’est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte.
Votre compte sera débité à réception du TIPS€PA sans autre formalité.

En raison de l'obligation de versement par voie dématérialisée, une majoration est appliquée pour tout paiement par chèque.

Déclarer vos revenus nets  d’activité indépendante 2023 par voie dématérialisée

Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels libéraux dont les médecins.

Une seule déclaration est donc nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF.

Cette déclaration est à réaliser sur www.impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu que vous soyez affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ou que vous releviez, en tant que travailleur indépendant, du régime général de la Sécurité sociale (hors PAMC) pour l’assurance maladie.

Depuis 2023, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée.

À l’issue de votre déclaration, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement à la CARMF.

Les revenus à déclarer sont les revenus nets d'activité indépendante, c'est-à-dire après déduction des frais professionnels, à l'exception de certains abattements fiscaux.

Le montant des revenus issus de votre activité de gérant doit être déclaré sur la déclaration des revenus d’activité ainsi que la part des revenus distribués (supérieure à 10% du montant du capital social), des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associés.

Pour la cotisation du régime ASV, l’assiette de la cotisation est le revenu tiré de l’activité médicale conventionnelle (secteur 1 ou 2).

En cas d’absence de déclaration de revenus, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds pour les régimes de base, complémentaire vieillesse et ASV pour les cotisations 2024. Il est fixé à hauteur de la classe A pour le régime invalidité-décès.

Cotisations maximales pour les médecins n’ayant pas retourné leur déclaration de revenus
Régimes	Secteur 1	Secteur 2	Points
Base(1)	5 554 €	8 151 €	525
Complémentaire vieillesse	16 553 €	16 553 €	10
ASV - Part forfaitaire - Part d'ajustement	1 807 € 2 937 €	5 421 € 8 810 €	27 9
Invalidité-décès classe A	631 €	631 €	-
Total	27 482 €	39 566 €	- -

⁽¹⁾ Tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1

 

En cas de difficultés financières justifiées

En cas de baisse d’activité, vous avez la possibilité de demander au service recouvrement de bénéficier d’un échéancier sur une durée de 12 à 24 mois maximum (les majorations de retard seront décomptées).

La dernière échéance mensuelle devra intervenir le mois précédant l’appel de cotisations soit décembre 2025 pour les cotisations 2024.

Ces facilités ne pourront être obtenues plus de deux fois consécutivement. Une fois la dette acquittée, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable, qui examinera la baisse effective des revenus et pourra remettre tout ou partie des majorations appliquées.

Vous ne devez pas téléphoner, mais adresser un courrier circonstancié exposant les difficultés rencontrées et les possibilités de paiement à recouvrement.cotis@carmf.fr.

Majorations de retard

Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

Demandes de réduction

Les médecins ayant payé le principal de leurs cotisations annuelles et les frais d’huissiers éventuels peuvent saisir par écrit la Commission de recours amiable de la CARMF, pour demander une réduction de leurs majorations en donnant les motifs du retard et en justifiant de leur bonne foi.
Les motifs plus particulièrement pris en compte par la Commission sont : plus de 3 enfants à charge, problèmes familiaux, problèmes de santé, changement de situation économique, régularisation importante, affiliation rétroactive, plus de 70 ans.

Majorations de retard

Régime de base	Autres régimes
Application des majorations de retard
Le lendemain de la date limite de paiement	1er jour du 2e mois civil qui suit la date limite de paiement
Acompte
Date limite de paiement :  29 février 2024
Dates de départ des majorations de retard 2024
1er mars 2024	1er avril 2024
5 %  du montant des cotisations non versées puis 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d'exigibilité des cotisations (à partir de mars)	0,2 % par mois échu (à partir d'avril)

Solde
Date limite de paiement : 31 août 2024
Dates de départ des majorations de retard 2024
1er septembre 2024	1er octobre 2024
5 %  du montant des cotisations non versées puis 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d'exigibilité des cotisations (à partir de septembre)	0,2 %  par mois échu (à partir d'octobre)

 

Recouvrement

Les affiliés qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations dans les délais impartis après chaque appel semestriel de cotisations, s’exposent à de multiples conséquences.
En dehors de rappels périodiques, la CARMF doit appliquer, pour le recouvrement des cotisations impayées, les dispositions du code de la Sécurité sociale.

Mise en demeure

La mise en demeure adressée en recommandé porte sur les cotisations exigibles et les majorations de retard qui continuent de courir jusqu’au règlement complet des cotisations.
Elle invite le médecin à régulariser sa situation dans le délai d’un mois.

Elle peut être contestée auprès de la Commission de recours amiable de la CARMF dans le délai de deux mois. Si durant ce délai, le médecin n’a ni régularisé sa situation, ni contesté cette mise en demeure, la CARMF est tenue par la réglementation d’engager une procédure de recouvrement par ministère d’huissier.

Contrainte

L’huissier met en œuvre tous les moyens prévus en matière de recouvrement forcé sur la base de contraintes qu’il signifie au médecin. Les frais de signification de la contrainte ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à son exécution sont à la charge du débiteur.
La contrainte porte sur le principal des cotisations et les majorations de retard. Elle comporte tous les effets d’un jugement et permet notamment l’inscription de l’hypothèque judiciaire.

Citation devant le Tribunal de Police

Des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de non paiement des cotisations, devant le Tribunal de Police qui peut alors condamner le débiteur à des amendes.

Déchéance

Les cotisations de retraite des régimes complémentaire et ASV versées plus de cinq ans après leur mise en demeure ne sont pas prises en considération pour le calcul des allocations.

 

Déductibilité fiscale

Cotisations obligatoires hors majoration de retard

Les cotisations de retraite et de prévoyance du médecin et du conjoint collaborateur affiliés à la CARMF sont déductibles fiscalement, dans les conditions définies à l'article 154 bis du Code général des impôts. Les rachats de cotisations sont également déductibles intégralement.

Cotisations volontaires

Les cotisations versées volontairement par les médecins qui n’exercent plus la profession à titre libéral, aux régimes complémentaire et invalidité-décès peuvent être déduites sans limitation du montant du revenu global, ces versements étant assimilés à des cotisations de Sécurité sociale.

Cotisations facultatives (PER)

Les cotisations de retraite versées dans le cadre d'un PER sont déductibles du bénéfice imposable, dans les conditions définies à l'article 154 bis du Code général des impôts.

Déductibilité fiscale des sommes versées en 2024

À défaut de précision contraire, vous bénéficiez de la déductibilité fiscale de vos versements dans votre PER. Vous pouvez cependant renoncer à cette déductibilité, vous permettant ainsi de bénéficier de dégrèvements ou d’exonération d’impôt à la sortie, en rente ou en capital. Cette option est irrévocable pour les versements de l’année au titre de laquelle elle est formulée.

Cotisations sociales - Taux 2024

Médecin en secteur 1
Assurance maladie	CNAM	Revenus conventionnels				Sur le reste du revenu d'activité non salarié
			< 18 547 €	De 18 547 € à 48 391 €	> 48 391 €	< 18 547 €	De 18 547 € à 51 005 €	> 51 005 €
		Médecin	0 %	De 0 % à 6,50 %	6,50 %	3,25 %	De 3,25 % à 9,75 %	9,75 %
Allocations familiales (Urssaf)		Le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels : pour les revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du PASS(1)), le taux est fixé à 0 % ; pour les revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du PASS(1)), le taux augmente progressivement entre 0 % et 3,10 % ; pour les revenus supérieurs à 64 915 €, le taux reste fixé à 3,10 %. Part des Caisses maladie : 100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140 % du PASS(1), soit 57 590 € ; 75 % de la cotisation pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du PASS(1), soit 57 590 € et 102 840 € ; 60 % de la cotisation pour les revenus supérieurs à 250 % du PASS(1), soit 102 840 €.
CSG et CRDS		9,2 % et 0,5 % sur la totalité des revenus professionnels majorés des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale des professions indépendantes (maladie, vieillesse, allocations familiales).
Contribution à la formation professionnelle (CFP)		0,25 % du PASS(1) soit 116 € exigible en novembre 2024 0,34 % du PASS(1) soit 158 € exigible en novembre 2024 si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)		0,5 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 232 €, exigible le 5 ou le 20 mai 2024.
Cotisation indemnités journalières		0,3 % des revenus d'activité indépendante, limité à 3 PASS(1), soit 417 € maximum. Cotisation minimum : 55 € (calculée sur 40 % du PASS(1)).

Médecin en secteur 2
Assurance maladie	CNAM	Sur la totalité des revenus non salariés
			< 18 547 €	De 18 547 € à 48 391 €	> 48 391 €
		Médecin	0%	de 0 % à 6,50 %	6,50%
		Assurance Maladie	0%	3,25%	3,25%
	Sécurité sociale pour les indépendants	Pour les revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du PASS[1]) : de 1,5 à 6,5 %. Pour les revenus supérieurs à 51 005 € : 6,5 %.
Allocations familiales (Urssaf)		Le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels : pour les revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du PASS(1)), le taux est fixé à 0 % ; pour les revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du PASS(1)), le taux augmente progressivement entre 0 % et 3,10 % ; pour les revenus supérieurs à 64 915 €, le taux reste fixé à 3,10 %.
CSG et CRDS		9,2 % et 0,5 % sur la totalité des revenus professionnels majorés des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale des professions indépendantes (maladie, vieillesse, allocations familiales)
Contribution à la formation professionnelle (CFP)		0,25 % du PASS(1) soit 116 € exigible en novembre 2024 0,34 % du PASS(1) soit 158 € exigible en novembre 2024 si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)		0,5 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 232 €, exigible le 5 ou le 20 mai 2024.
Cotisation indemnités journalières		0,3 % des revenus d'activité indépendante, limité à 3 PASS(1), soit 417 € maximum. Cotisation minimum : 55 € (calculée sur 40 % du PASS(1)).

⁽¹⁾ PASS : plafond annuel de Sécurité sociale à 46 368 € au 1^er janvier 2024.