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Indicateurs

Statistiques

> Cotisations du médecin 2010
(sous réserve des décrets à paraître)

Cotisations forfaitaires	Secteur 1	Secteur 2
Régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV)*	1 320 €	3 960 €
Régime Invalidité-Décès	696 €	696 €

* L'article 77 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 instaure en plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation d'ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels avec une participation des Caisses d'Assurance Maladie au financement des deux cotisations (taux fixé par la convention). Le décret d'application à paraître fixera les modalités et les montants des cotisations.

Cotisations proportionnelles	Assiette	Revenus Plafond	Taux
Régime de Base	Revenus non salariés nets de 2008	Tranche 1 29 427 €	8,6 %
Régime de Base		Tranche 2 de 29 427 € à 173 100 € *	1,6 %
Régime Complémentaire		113 000 €	9,2 %
Régime Allocation de Remplacement de Revenu	Revenu conventionnel net de 2008	/	0,035 %

* (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale au 01/01/2010 : 34 620 € voir le Journal Officiel du 26/11/2009 ou téléchargez le PDF ).

Exemples de cotisations 2010

REVENU NET : 30 000 €
RÉGIMES	2009		Pourcentage d'évolution		2010
RÉGIMES	Montants		Pourcentage d'évolution		Montants
DE BASE	2 521 €		0,8 %		2 540 €
- Tranche 1	8,6 %	2 508 €	0,9 %		8,6 %	2 531 €
- Tranche 2	1,6 %	13 €	- 30,8 %		1,6 %	9 €
COMPLÉMENTAIRE	9,2 %	2 760 €	0 %		9,2 %	2 760 €
ADR	0,070 %	21 €	- 50 %		0,035 %	11 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS	680 €		2,4 %		696 €
	Secteur I	Secteur II			Secteur I	Secteur II
ASV	1 320 €	3 960 €	0 %		1 320 €	3 960 €
TOTAL	7 302 €	9 942 €	0,3 %	0,2 %	7 327 €	9 967 €
Pourcentage du revenu:	24,34 %	33,14 %			24,42 %	33,22 %

REVENU NET : 80 000 €
RÉGIMES	2009		Pourcentage d'évolution		2010
RÉGIMES	Montants		Pourcentage d'évolution		Montants
DE BASE	3 321 €		0,6 %		3 340 €
- Tranche 1	8,6 %	2 508 €	0,9 %		8,6 %	2 531 €
- Tranche 2	1,6 %	813 €	- 0,5 %		1,6 %	809 €
COMPLÉMENTAIRE	9,2 %	7 360 €	0 %		9,2 %	7 360 €
ADR	0,070 %	56 €	- 50 %		0,035 %	28 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS	680 €		2,4 %		696 €
	Secteur I	Secteur II			Secteur I	Secteur II
ASV	1 320 €	3 960 €	0 %		1 320 €	3 960 €
TOTAL	12 737 €	15 377 €	- 0,1 %	0 %	12 744 €	15 384 €
Pourcentage du revenu:	15,92 %	19,22 %			15,93 %	19,23 %

REVENU NET : 110 000 €
RÉGIMES	2009		Pourcentage d'évolution		2010
RÉGIMES	Montants		Pourcentage d'évolution		Montants
DE BASE	3 801 €		0,5 %		3 820 €
- Tranche 1	8,6 %	2 508 €	0,9 %		8,6 %	2 531 €
- Tranche 2	1,6 %	1 293 €	- 0,4 %		1,6 %	1 289 €
COMPLÉMENTAIRE	9,2 %	10 120 €	0 %		9,2 %	10 120 €
ADR	0,070 %	77 €	- 50 %		0,035 %	39 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS	680 €		0 %		696 €
	Secteur I	Secteur II			Secteur I	Secteur II
ASV	1 320 €	3 960 €	0 %		1 320 €	3 960 €
TOTAL	15 998 €	18 638 €	0 %	0 %	15 995 €	18 635 €
Pourcentage du revenu:	14,54 %	16,94 %			14,54 %	16,94 %

Cotisations du conjoint collaborateur 2010

Cotisation du régime de Base
choix 1 Assiette de cotisation forfaitaire soit 1 265 € Exemple pour un conjoint de médecin déclarant un BNC de 80 000 € choix 2 Assiette égale 25 % des revenus du médecin soit 1 720 € ou 50 % des revenus du médecin soit 2 700 € choix 3 Partage d'assiette de 25 % du revenu du médecin soit 835 € ou 50 % des revenus du médecin soit 1 670 €

Cotisation du régime de Base

choix 1
Assiette de cotisation forfaitaire soit 1 265 €

Exemple pour un conjoint de médecin déclarant un BNC de 80 000 €

choix 2
Assiette égale 25 % des revenus du médecin soit 1 720 €
ou 50 % des revenus du médecin soit 2 700 €
choix 3
Partage d'assiette de 25 % du revenu du médecin soit 835 €
ou 50 % des revenus du médecin soit 1 670 €

Cotisation du régime Complémentaire
Exemple pour un conjoint de médecin déclarant un BNC de 80 000 € choix 1 le quart de la cotisation du médecin soit 1 840 € choix 2 la moitié de la cotisation du médecin soit 3 680 €

Retraites 2010
(sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

Régimes	Valeur du point de retraite du médecin
Base	0,532 € ^(*)
Complémentaire	74,10 €
ASV	15,55 € ^(**)
() Depuis le 01/04/2010, 0,5272 € au 1^er janvier 2010 (*) La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a prévu qu'à compter du 1^er janvier 2006, le nombre de points et la valeur de service du point seraient fixés par décret.