Échantillon Interrégimes de Retraités 2016

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR) qui permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires. Sa création est prévue par l’article 1^er de la loi n°84-575 du 9 juillet 1984 et est encadrée par les articles R161-59 à R161-69 du codede la sécurité sociale.

L'Échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2016 d’informations concernant les personnes nées :

du 1^er au 05 octobre des années : 1915 ;
du 1^er au 03 octobre des années : 1920, 1924, 1928 ;
du 1^er au 06 octobre des années : 1930, 1932 ;
du 1^er au 10 octobre des années : 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938, 1940 ; du 2 au 5 janvier, du 1^er au 4 avril, du 1^er au 4 juillet et du 1^er au 10 octobre des années : 1942, 1944,1946,1947, 1948, 1949, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980 et 1982 ;
du 2 au 5 janvier, du 1^er au 4 avril, du 1^er au 4 juillet et du 1^er au 24 octobre 1950.

Des personnes appartenant à ces générations, dont le mois de naissance est inconnu de l’Insee sont également échantillonnées. Il s’agit des personnes dont la clé (les 2 derniers chiffres) du NIR (numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques) appartient à la liste suivante :

clé 27 pour les générations 1915, 1920, 1924, 1928, 1930 et 1932 ;
clés 06 et 27 et 79 pour les générations 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938 et 1940 ;
clés 06, 27, 30, 79, 60 et 89 pour les générations 1942, 1944, 1946 à 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980 et 1982. ;
clés 06, 16, 27, 30, 43, 60, 70, 79, 89 pour la génération 1950.

Ces informations sont décrites à l’article R161-68 du code de la sécurité sociale. Elles sont les suivantes : numéro d’ordre personnel et anonyme spécifique au traitement, sexe, année de naissance, pays, ou département ou territoire de naissance, département ou territoire de résidence, régimes de retraite, nature et montant des pensions, paramètres pris en compte à la liquidation des droits à la retraite, informations permettant d’établir le rapport entre le montant de la pension de retraite et les rémunérations et revenus de remplacement perçus, catégorie socioprofessionnelle ou statutaire, éléments de situation familiale en rapport avec l’objet du traitement.

Ces données sont collectées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoire, de la CNAMTS, de l’INSEE et du Pôle Emploi. Les données transmises, extraites de leurs systèmes de gestion, sont anonymes et exclusivement destinées à la réalisation de statistiques.

Les personnes nées dans l’une des périodes indiquées sont concernées par ce traitement. En application des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, elles peuvent obtenir communication des informations les concernant, auprès de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, par l’intermédiaire de l’un des organismes gérant des régimes où elles perçoivent des pensions de retraite, qui lui fournira les éléments nécessaires à l’exercice des droits d’accès et de rectification.

Un traitement de données à partir de l'EIR et des données fiscales est également prévu par la DREES. Sa création est prévue par l’article 2 du décret n° 2015-1570 du 1^er décembre 2015. Ces informations sont anonymes, exclusivement destinées à la réalisation de statistiques et relatives aux revenus des personnes présentes dans l’EIR et de leur foyer. Les études statistiques réalisées permettent d’avoir une vue d’ensemble des revenus du ménage. Ces données permettront notamment de mieux connaître le niveau de vie des retraités, d’approfondir le lien entre pension de retraite et autres revenus, et de mieux appréhender le non-recours au minimum vieillesse.

Vous pouvez accéder aux données fiscales vous concernant et demander leur rectification auprès de votre centre des finances publiques.