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RÉGIME DE BASE

La loi Fillon du 21 août 2003 instaure pour l’ensemble des professions libérales des cotisations entièrement proportionnelles aux revenus avec deux tranches :
- 1ère tranche au taux de 8,6 % (le taux de 9% initialement prévu a été ramené à 8,6% grâce à notre action auprès du Premier ministre) jusqu’à 25 255 € de revenus donnant droit à 450 points,
- 2è tranche au taux de 1,6 % (au titre de la compensation nationale) de 25 255 € à 148 560 € donnant droit à 100 points.

Pour l’année 2004, le Conseil a décidé d’appliquer un taux de 8,3 % aux médecins en utilisant une partie des réserves du régime de Base.

La loi donne la possibilité au médecin de racheter 12 trimestres correspondant aux années d’études ou années incomplètes. Elle aligne les conditions de départ en retraite et d’octroi de la pension de réversion sur les règles du régime Général.
Le nombre de points acquis avant le 1er janvier 2004 est multiplié par 100.
La valeur du point passe à 0,484 € (+ 1,9 % par rapport à 2003).

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Cette année, le Conseil d’Administration a décidé qu’après cinq années de gel de la valeur du point, il pouvait être accordé une revalorisation de la retraite de 1,5 %, soit une valeur de point fixée à 69 €. Le taux de la cotisation a été maintenu à 9 %.

RÉGIME ASV

Statu quo. La valeur du point fixée par décret est inchangée : 15,55 €. Suite aux lettres du Dr Maudrux à MM Chirac et Fillon, une mission a été confiée à l’IGAS. A ce jour, le Conseil d’Administration n’a pas re�u de rapport, bien que le responsable ait “proposé aux ministres de rendre la CARMF destinataire” de celui-ci.

RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS

Le Conseil d’Administration a réévalué les prestations avec une augmentation moyenne de 1,9 % par rapport à 2003. Les charges continuant de progresser, la cotisation passe à 496 € (+ 3,3 % par rapport à 2003). L’augmentation du capital décès ne peut toujours pas être appliquée faute d’accord de la tutelle.

L’ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENU

La clause relative à l’activité des retraités prévue par la loi Fillon ne s’applique pas aux bénéficiaires du MICA. L’obligation de cesser définitivement leur activité médicale libérale demeure applicable. Les remplacements leur sont donc interdits mais la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2004 les autorise à effectuer des gardes dans le cadre de la permanence des soins.

CAPIMED

Ce régime de retraite facultatif en capitalisation pour les médecins en activité offre aux adhérents un rendement financier de tout premier plan (5,64 % en 2002).