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Suite à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et aux décisions de la CARMF qui ont obtenu l'accord du Ministère des Affaires Sociales, les médecins retraités peuvent désormais cumuler la retraite des trois régimes de la CARMF avec une activité médicale libérale limitée.

Ces dispositions ne concernent pas les médecins de moins de 65 ans retraités au titre de l'inaptitude, qui ne peuvent exercer aucune activité, ni les bénéficiaires du MICA qui relèvent d'une législation différente.

RETRAITE DE BASE

La loi donne la possibilité aux personnes qui partent ou qui sont en retraite au 1er janvier 2004 d'exercer une activité procurant des revenus nets inférieurs à un seuil fixé par décret (29 712 € pour l’année 2004). La limite prévue ne sera pas appliquée aux revenus tirés de la participation à la permanence des soins visée par l’article L 6315-1 du code de la Santé Publique.

RETRAITES COMPLÉMENTAIRE ET ASV

La CARMF a décidé dès le 22 novembre 2003, d'autoriser également le cumul de la retraite des régimes complémentaire et ASV avec une activité libérale plafonnée dans les mêmes conditions que celles du régime de Base.

En effet le médecin doit pouvoir percevoir la totalité de sa retraite CARMF pour être intéressé par une activité libérale réduite pratiquée notamment sous forme de remplacements. Connaissant les très longs délais de parution des textes officiels, la CARMF a décidé avec l'accord du Ministère des Affaires Sociales de les anticiper.