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Le Président,

Madame, Monsieur, Chers Consœurs et Confrères, 2004 verra l’application de la plus grande réforme du régime de Base depuis sa création il y a 55 ans.

Si le but initial et principal de cette réforme était un passage à une cotisation proportionnelle pour soulager les bas revenus et restaurer l’égalité entre professionnels libéraux, faisant disparaître la compensation interne (enfin nous ne payerons plus pour les notaires ! en réalité les pharmaciens et les agents d'assurance), quels sont les points de cette réforme qui vous concernent le plus directement ?

Pour les droits directs, rien de changé. Cette année la valeur du point est augmentée comme les années précédentes plus ou moins en fonction de l’inflation : 1,9 %. Première différence : à l’inverse du franc, un ancien point vaudra 100 nouveaux points.

Bonne nouvelle pour les jeunes retraités en manque de médecine, notre demande d’autorisation de remplacements a été élargie à une autorisation de cumul de la retraite avec une activité libérale, sous quelque forme que ce soit : remplacements, expertises ou plus simplement poursuite de l’activité. Une seule condition : rester sous un plafond de ressources (le plafond de la Sécurité Sociale, soit 29 712 € de revenus libéraux nets pour 2004).

Le démarrage est difficile faute de textes. Mais le Conseil d’Administration a, dans un souci de simplification de vos démarches, anticipé l’extension de ces dispositions aux régimes complémentaire et ASV, et sa décision vient d’être approuvée tacitement par la tutelle.

Pour les veuves, la réversion passe de 50 % à 54 %, mais avec la contrepartie de l’instauration d’une condition de ressources pour les décès de médecins intervenant après le 1er juillet 2004. Motif officiel : alignement sur le régime Général des salariés (nous aurions souhaité être alignés sur le régime des fonctionnaires : pas de conditions de ressources...). Vrai motif : pour faire plaisir et accéder à la demande de la Caisse des Auxiliaires Médicaux qui ne veut pas payer pour les réversions des “riches veuves de médecins”. Les hommes mourant avant les femmes, ces Caisses très féminines ayant peu de réversions, n’avaient pas cette “charge”, maintenant mutualisée au sein de la CNAVPL.

Seule consolation : cette mesure ne touchera pas les faibles revenus, n’étant effective qu’à partir d’un certain revenu.

Pour les conjoints collaborateurs adhérant à titre volontaire au régime de base, une obligation de cotiser au régime complémentaire vieillesse à hauteur de 50 % de la cotisation du conjoint actif a finalement pu être abaissée à 20 %.

La réforme ne touche pas le régime invalidité-décès, mais le rapatriement des responsabilités de Bercy, qui n’ouvrait aucun dossier, aux Affaires Sociales doit nous faire espérer une avancée dans l’amélioration du capital décès et dans l’extension de l’invalidité totale à l’invalidité professionnelle.

Voilà pour les principaux points de cette réforme, finalement globalement positive avec les améliorations de dernière minute grâce à notre intervention auprès du Premier Ministre, qui nous a écoutés et entendus sur de nombreux points. Sans condition de ressources pour nos veuves, c’eût été parfait.

Pour le régime complémentaire, après une bonne année boursière et bien qu’encore en retard sur les objectifs, le Conseil d’Administration a décidé pour cette année de desserrer le freinage des revalorisations avec une augmentation de la valeur du point de 1,5 %.

Pour l’ASV, la valeur du point est toujours bloquée dans l’attente d’une réforme. Le rapport de l’IGAS est depuis trois mois au ministère qui pour le moment fait le mort. Certaines fuites faisant état d’un gel des revalorisations sur 20 ans pour les points liquidés, d’un abattement de 30 à 66 % pour les points non liquidés, nous confortent dans nos propositions de fermeture avec maintien au mieux des droits acquis.

Une prochaine Lettre CARMF devait faire le point sur l’ASV et ces propositions, elle sera remplacée par une lettre plus générale, celle sur l’ASV étant sans doute remise à juin ou septembre.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, Chers Consoeurs et Confrères allocataires, l’expression de mes salutations respectueuses.

Docteur Gérard Maudrux