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Le point sur la mensualisation

Une étude réalisée à la demande du Conseil d’Administration a révélé que la mensualisation aurait une incidence fiscale non négligeable au titre de la première année de mise en paiement mensuel des allocations, puisqu’il y aurait alors lieu de déclarer 15 mois d’allocations au lieu de 12. En effet, le montant de pension à déclarer, qui est communiqué par la CARMF en début d’année à chaque allocataire et qui est depuis 2006 télétransmis à l’administration fiscale, comprend le 4e trimestre de l’avant-dernière année (payé début janvier) et les 1er, 2e et 3e trimestres de l’année précédente.

En cas de mise en paiement mensuel, les allocations versées au titre des mois d’octobre, novembre et décembre devraient y être ajoutées puisque perçues au titre du même exercice fiscal. Il en résulterait donc un supplément d’impôt non négligeable (1 090 € en moyenne pour les médecins et 782 € pour les conjoints survivants retraités) qui annulerait pour plusieurs années le gain en trésorerie dont bénéficieraient par ailleurs les allocataires.

En conséquence, lors des réunions préparatoires à l’Assemblée Générale d’octobre 2006, les délégués des collèges des retraités et des conjoints survivants ont renoncé à la mise en paiement mensuel et ont préféré conserver un paiement trimestriel des allocations.

Néanmoins, la CARMF va interroger le Ministère de la Santé et celui de l’Économie afin de savoir si une mesure fiscale pourrait être prise en faveur des allocataires pour pallier cet inconvénient.