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La mensualisation des retraites

Un grand nombre d’allocataires ayant souhaité le paiement mensuel des allocations, le Conseil d’Administration de la CARMF avait demandé une étude sur la mensualisation et ses incidences.

Il est apparu que la première année de mise en place de la mensualisation, les allocataires devraient déclarer le 4 ^e trimestre de l’année précédente (toujours déclaré sur l’exercice fiscal n+1) et les 12 mois de l’année sur le même exercice fiscal, d’où un alourdissement de l’imposition.

En conséquence, le Docteur Gérard Maudrux a demandé en janvier 2007 au ministère du Budget un assouplissement fiscal particulier et a attiré l’attention du ministère de la Santé et des Solidarités sur ce point pour que les allocataires ne soient pas pénalisés.

Ces lettres étant restées sans réponse, deux nouvelles lettres de rappel, dont ci-contre un extrait, ont été adressées le 8 octobre 2007 à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et à Monsieur Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

La CARMF vient de recevoir une lettre du ministère du Budget, précisant que Monsieur Eric Woerth a prescrit un examen attentif de ce dossier. A suivre...