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Lettre aux allocataires n°9 - Mars 2012

ASV : la valeur du point en baisse

Avec le décret du 25 novembre 2011, le gouvernement a mis en place sa réforme du régime ASV. L'effort financier nécessaire au maintien du régime est réparti sur les cotisants, qui à terme verront leur cotisation plus que doubler, et sur les allocataires avec des baisses de la valeur du point, progressives ou immédiates, en fonction de leurs dates d’acquisition et de liquidation. Ces baisses sont programmées jusqu'en 2015 (voir tableau ci-dessous), et pourraient encore subir des ajustements selon les conclusions du rapport actuariel prévu par ce décret en 2015.

Quelle baisse pour les médecins ?

Les retraités ne sont pas touchés de la même façon selon la date de liquidation de leur retraite. Ainsi, un médecin ayant pris sa retraite en 2012, verra au 1^er juillet son allocation ASV amputée de 16 % soit une baisse nette d’environ 6 % de la retraite globale moyenne. Par contre, un médecin qui lui aura liquidé sa retraite en 2005 sera un peu moins touché mais surtout, il le sera plus progressivement. La baisse sera étalée jusqu’en 2015 et s’élèvera à 10 % pour l'ASV, soit une baisse de la retraite globale moyenne de 4 %. À ces baisses, viennent s'ajouter les pertes de pouvoir d’achat dues à l’inflation.

Quelle baisse pour les veuves et les veufs ?

Les pensions de réversion des plus âgés seront légèrement épargnées par cette réforme qui protège les 300 premiers points liquidés avant le 1^er janvier 2006 en maintenant leur valeur à 15,55 €. Une note ministérielle du 24 février 2012 précise que c'est la date de liquidation des points lors de la retraite qui est prise en compte et retenue indépendamment de la date du décès lorsque celui-ci est survenu au-delà du 01/01/2006. Les conjoints survivants d'un médecin ayant liquidé sa retraite après cette date subiront une baisse de leur pension de réversion équivalente à celle des médecins.