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Exonération
de CSG/CRDS pour les bas revenus

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Depuis cette année, les revenus des personnes qui bénéficient d’une exonération totale ou partielle du paiement de la CSG/CRDS, sont transmis à la CARMF par l’administration fiscale. Il n’est donc plus nécessaire de nous faire parvenir votre avis d’imposition si vous êtes concerné par cette exonération.

 

Exceptions

Seuls les allocataires de la CARMF, totalement exonérés de la CSG/CRDS, qui bénéficient d’un secours forfaitaire du fonds d’action sociale continueront à fournir leur avis d’imposition.
Un courrier leur réclamant leur sera adressé.

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