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La mensualisation des retraites à partir du 1 ^er  janvier 2015 ?

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Devant les nombreux courriers d'allocataires demandant le versement mensuel des allocations, le Conseil d'administration a voté en janvier 2014 les modifications statutaires nécessaires pour sa mise en place à partir du 1 ^er   janvier 2015. Attention, ces modifications statutaires doivent encore être approuvées par les autorités de tutelle.
Voici ce qui est envisagé :

Pour les nouveaux allocataires

Mise en place au 1^er  janvier 2015 pour les retraites liquidées à partir du 1^er  janvier 2015.

Pour les allocataires actuels

La mensualisation serait mise en place sur trois ans. Pourquoi ?
Parce que le passage, sur une même année fiscale, du système actuel de versement trimestriels à terme échu à un système mensualisé entraînerait le versement, sur la même année de 15 mois d'allocations (le quatrième trimestre de l'année N-1 est versé tout début janvier, et viendrait s'ajouter aux 12 versements de l'année N). Ceci provoquerait une hausse substantielle du revenu fiscal de l'année, et par voie de conséquence des impôts et taxes. C'est pourquoi ce scénario a toujours été refusé par les allocataires.

Le calendrier
Le Conseil d'administration a donc décidé en janvier 2014 d'étaler sur trois ans la mise en place de cette mensualisation pour éviter des conséquences fiscales trop importantes : 13 mois seraient versés et déclarés au fisc pendant les trois années de transition.

• 2015 : versement début janvier du 4 ^e  trimestre  2014 et versement en fin de chaque mois des allocations, de janvier à octobre 2015 (13 mois au total),
• 2016 : versement début janvier de novembre et décembre 2015 et versement en fin de chaque mois des allocations, de janvier à novembre 2016 (13 mois au total),
• 2017 : versement début janvier de décembre 2016 et versement en fin de chaque mois des allocations, de janvier à décembre 2017 (13 mois au total),
• 2018 et suivantes : versement des allocations en fin de chaque mois.

Les conséquences fiscales

Pendant cette période transitoire de passage à la mensualisation (2015-2017), le statut fiscal des prestataires et plus particulièrement celui des bénéficiaires de la pension de réversion, pourrait être modifié et par effet de seuil, ceux-ci pourraient devenir imposables sur le revenu, et de ce fait être redevables de plusieurs taxes (CSG / CRDS, habitation, etc.) Le Conseil d'administration a donc décidé qu'un secours pourrait être alloué par le fonds d'action sociale selon les situations, sur demande des intéressés.

 

Et les autres caisses de retraite ?

L'AGIRC et l'ARRCO ont récemment franchi le pas et versent depuis le début de l'année 2014 leurs prestations chaque mois. Ces organismes n'étaient pas concernés par la hausse d'impôt lors du passage à la mensualisation, car leurs pensions sont versées d'avance, en début de mois, contrairement à la CARMF qui verse à terme échu.

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