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Une baisse des retraites ?

Certains allocataires nous ont signalé que la mensualisation était accompagnée d’une baisse de leur pension. Ceci est vrai dans certaines situations et dû à deux facteurs : la baisse du point ASV et la modification fiscale de la CSG.

Baisse de la valeur du point ASV
Pour les allocataires qui ont liquidé leur retraite avant le 1^er janvier 2011, la valeur des points acquis dans le régime ASV avant le 1^er janvier 2006 a subi une nouvelle baisse en janvier dernier. Cette baisse progressive était en effet programmée par la réforme de 2011 voulue par la tutelle.

Si aujourd’hui, il n’y a pas d’autre baisse prévue, les syndicats médicaux et le ministère doivent toutefois, en 2015, évaluer l’impact de la réforme et la situation financière du régime, pour décider d’éventuelles mesures d’ajustement complémentaires.

Moins d’exonérés de la CSG…
Certains allocataires ont bénéficié d’un taux réduit de CSG (3,80 % au lieu de 4,20 %) pour l’année 2014 compte tenu de leur non imposition. Ces contributions ont donc été précomptées à ce taux sur les alloca­tions versées par la CARMF en 2014.
À partir de 2015, l’article 7 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié les conditions d’accès à la CSG à taux réduit et dorénavant le seul critère qui est pris en considération est le revenu fiscal de référence, ce qui réduit le nombre de prestataires pouvant en bénéficier. Ce sont donc environ 4 000 allocataires qui se voient désormais précompter la CSG déductible à taux plein de 4,20 %, soit une augmentation des cotisations sociales de 0,40 %.