Votre documentation

L’Administration fiscale est votre unique interlocuteur pour toute question relative au prélèvement à la source. Pour toute question d’ordre général, vous pouvez consulter le site : prelevementalasource.gouv.fr ou poser vos questions par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour toute demande personnalisée, vous pouvez vous rendre sur le site : www.impots.gouv.fr et poser vos questions via la messagerie sécurisée dans votre espace personnel, ou contacter votre centre des Finances Publiques.

Si vous étiez retraité avant le 1^er janvier 2015, vous avez perçu en 2017, 13 mois d’allocations CARMF lors de la mise en place de la mensualisation des pensions. Le montant de vos impôts prélevés à la source début 2019 est calculé à partir de ces revenus. Votre taux personnalisé de prélèvement à la source sera automatiquement actualisé par l’Administration fiscale lorsque vos revenus réels de l’année 2018 seront connus. Ce taux nous sera communiqué en septembre 2019. Le montant éventuellement trop versé vous sera remboursé en 2020 par l’Administration fiscale lors de la liquidation de l’impôt sur le revenu de l’année 2019.

Conformément aux annonces du Président de la République du 10 décembre 2018, traduites par l’adoption de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2017 est compris entre 14 549 € et 22 579 € (pour une personne seule correspondant à une part de quotient familial) vous vous verrez appliquer au 1^er janvier 2019 un taux de CSG de 6,6 % au lieu de 8,3 %. Toutefois, en raison des contraintes techniques inhérentes aux systèmes d’information, si vous êtes concerné, vous ne pourrez bénéficier de la diminution du taux de CSG sur la pension qui vous sera versée chaque mois qu’à compter de mai 2019. L’écart avec ce qui aura été trop perçu en CSG depuis le début de l’année 2019 vous sera remboursé à cette même échéance.