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D^r Thierry Lardenois
Président

Madame, Monsieur, Chère Consœur, Cher Confrère,

Il faut remettre l’église au milieu du village

La CARMF est un organisme de droit privé avec mission de service public, en l’occurrence, assurer avec leur argent une retraite décente aux médecins libéraux. Et qu’on le veuille ou non, la mission est accomplie. Dans son rapport de 2015, la Cour des comptes estime que les médecins bénéficient de la meilleure retraite des professions libérales, en dépit du fait que l’État n’a jamais mis un centime dans notre retraite.

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’État décide, sans concertation, d’utiliser notre argent pour une mission de service public, à savoir permettre le maintien en activité de nos confrères retraités. Au lieu d’une incitation fiscale (baisse d’impôt et d’Urssaf par exemple) c’est dans la poche des médecins que l’on vient prendre l’argent pour combler les inconséquences de gestion de la santé en France. Or, selon la FMF, il manquerait déjà chaque année 436 M€ qui auraient dû être versés à la profession en vertu de l’avenant 9 à la convention de 2016. On croit rêver, ou plutôt cauchemarder.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Les cotisations « sans droits » des médecins en cumul retraite / activité libérale voient leur origine dans la loi du 20 janvier 2014 qui entérine l’intangibilité de la liquidation des retraites. Cette loi a pour conséquence de donner des ressources supplémentaires à toutes les caisses de retraite de France qui étaient jusqu’alors à égalité sur ce point (conformément à l’article 6 de la constitution). Ce n’était pas spécifique à la CARMF et ce n’est pas elle qui a voulu cette cotisation sans droits, c’est l’État. Si cette loi n’avait pas existé, les mêmes qui reprochent aujourd’hui sa gestion rigide à la CARMF auraient dû payer depuis huit ans un surplus de cotisation pour assurer l’équilibre technique, et les retraités auraient dû également assumer une baisse de leurs allocations.

Les retraités d’aujourd’hui, du moins ceux partis en retraite après 2014, n’ont, de manière factuelle, pas payé comme cotisants, la totalité de ce qu’ils ont touché comme retraités. Ils ont bénéficié d’un quasi maintien de leur pension du fait de cet apport financier qui, loin d’avoir été gaspillé, a été optimisé pour leur seul bénéfice.

Si l’État nous retire le montant des cotisations du cumul aujourd’hui (200 M€ au total dont 73 M€ pour le régime complémentaire), il faut bien trouver ailleurs cette somme aujourd’hui comme il aurait fallu la trouver dans une baisse des retraites depuis huit ans si nous n’en avions pas bénéficié. Si maintenant la CARMF doit envisager le budget qu’on va lui retirer en cours d’exercice pour calculer son équilibre technique, il faut m’expliquer comment y arriver. La CARMF n’a jamais reçu un centime de l’État, elle doit bien équilibrer ses comptes, sinon les cotisants et les allocataires seraient les premières victimes d’une mauvaise gestion.

Alors que l’État ne nous aide jamais, il nous empêche d’utiliser intelligemment notre propre argent :

• j’ai demandé à utiliser une partie des huit années de prestations en réserve du régime invalidité-décès pour verser une prime exceptionnelle inflation aux retraités en juillet 2022... pas de réponse ;
• j’ai demandé par courrier au ministre Braun si le cumul serait compensé le 21 octobre 2022... pas de réponse ;
• un de nos administrateurs dans une interview donnée au journal la Provence le 24 novembre dernier a révélé avoir questionné le ministre Dussopt sur une éventuelle compensation de l’État pour sa décision sur le cumul. Il a reçu une réponse négative pour le régime complémentaire ;
• nous avons fourni des estimations des pertes financières dans le régime ASV occasionnées par cette décision du gouvernement aux syndicats médicaux qui n’ont, semble-t-il, pas obtenu davantage de réponse ;
• j’ai fait voter au Conseil d’administration de la CNAVPL une baisse de la cotisation au régime de base pour 2022 face aux réserves très élevées du régime, l’État l’a refusée ;
• j’ai réitéré la demande pour 2023...pas de réponse .

La CARMF, confrontée à un déséquilibre inattendu de ses comptes, avait décidé en responsabilité et dans l’urgence de suspendre l’augmentation des allocations dans le régime complémentaire prévue. La publication du projet de loi sur la réforme des retraites limitant à un an la mesure d’exonération, conjuguée à des prévisions financières favorables sur les obligations dont le rendement prévu augmente de 1,2 à 3 %, permet au Conseil d’appliquer finalement sans retard la hausse de 4,7 % des pensions avec effet au 1^erjanvier 2023.

La CARMF a agi en responsabilité. J’assume.

Avec mes confraternelles amitiés.