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Médecins en cumul retraite/activité libérale

Fin de l’exonération de cotisation

En 2023, les médecins en cumul retraite/activité libérale dont le revenu non salarié était inférieur à 80 000 €, ont pu bénéficier d’exonérations de cotisation. Cependant, cette mesure n’a pas été reconduite par le gouvernement en 2024. Les cotisations de ces médecins ont donc été appelées en janvier 2024

Acquisition de droits

Régime de base

Les médecins en cumul retraite/activité libérale peuvent acquérir des droits au régime de base en échange de leur cotisation, à condition d’exercer en cumul intégral, c’est-à-dire d’avoir liquidé leur retraite de base à taux plein et d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions de base et complémentaires en France et à l’étranger.

Le montant de ces nouveaux droits est plafonné et ne devra pas excéder 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale, soit environ 2 318 € avec le PASS 2024 fixé à 46 368 €. Par exemple, un médecin avec 80 000 € de revenu acquiert environ 342 € bruts de retraite de base par an. Ainsi, il lui faudra environ 7 ans d’exercice en cumul retraite/activité libérale pour atteindre ce plafond et n’être plus en mesure d’acquérir des points.

Les droits nouvellement acquis feront, à la demande du médecin, l'objet d'une seconde liquidation et ne bénéficieront d'aucune majoration. Il n’y aura plus de possibilité d’acquisition de droits après cette seconde liquidation.

Régimes complémentaire et ASV

Pas de décision dans l’immédiat, les cotisations restent non attributives de droits.