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Médecins en cumul retraite/activité libérale

Déclaration des revenus estimés

Les cotisations provisionnelles du régime de base et les cotisations du régime complémentaire vieillesse sont calculées en fonction des revenus nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année dans la limite de plafonds.

Les cotisations provisionnelles du régime de base sont recalculées en fonction des revenus de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.

Si vous estimez toutefois que vos revenus d’activité indépendante pour 2025 seront inférieurs à ceux de 2023, vous pouvez demander que vos cotisations des régimes de base et complémentaire soient calculées à titre provisionnel sur vos revenus estimés 2025 en retournant complétée à la CARMF la déclaration des revenus estimés disponible en téléchargement dans la rubrique Démarches > formulaires retraité ou via eCARMF, rubrique VOS DÉMARCHES.

Exonérations de cotisations

L’exonération de cotisations pour les médecins en cumul retraite / activité libérale accordée en 2023 n’a pas été reconduite. Cependant, les médecins qui exercent en zones sous-denses peuvent bénéficier d’exonérations automatiques de cotisations. Ces zones sont déterminées par les ARS, agences régionales de santé. Ces exonérations sont attribuées automatiquement par la CARMF suite à la communication par le Ministère de la Santé de l’étendue de ces zones.

Acquisition de nouveaux droits

Depuis 2023, les médecins en cumul acquièrent des droits dans le régime de base en échange de leurs cotisations. Pour rappel, les cotisations au régime complémentaire et au régime ASV ne génèrent aucun droit. Le montant de ces nouveaux droits est plafonné et ne devra pas excéder 5 % du plafond annuel de Sécurité sociale, soit environ 2 355 € avec le PASS 2025 fixé à 47 100 €. Par exemple, un médecin avec 80 000 € de revenu acquiert environ 341 € bruts de retraite de base par an.

Ainsi, il lui faudra environ 7 ans d’exercice en cumul retraite/activité libérale pour atteindre ce plafond et n’être plus en mesure d’acquérir des points. Les droits nouvellement acquis feront, à la demande du médecin, l’objet d’une seconde liquidation et ne bénéficieront d’aucune majoration. La date d’effet de la seconde liquidation sera fixée au premier jour du trimestre suivant la demande de l’assuré. Il n’y aura plus de possibilité d’acquisition de droits après cette seconde liquidation.

Déclarer la cessation d’activité

Afin de régler vos cotisations au plus juste, vous devez prévenir la CARMF deux mois avant la cessation de l’activité libérale en cumul. Ainsi vous serez assuré de ne pas payer de cotisation excédentaire, sans avancer trop d’argent. Dans le cas d’une seconde liquidation de droits, cela permettra à la caisse de calculer vos nouveaux droits.