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COTISATIONS ET ALLOCATIONS 2000

Régimes Cotisations Points de retraite
Base - Part forfaitaire : 11 400 F
- Part proportionnelle : 1,4 % des revenus non salariés nets de 1998 dans la limite de 882 000F
maximum : 11 400 F + 12 348 F = 23 748 F.
Seule la cotisation forfaitaire donne droit à 4 points par an (1 point par trimestre cotisé).
Valeur du point : 293,88 F.
Complémentaire 9% de l'ensemble des revenus non salariés nets de l'année 1998 jusqu'à un plafond de 625 000 F
maximum : 56 250 F.
La cotisation maximale donne droit à 10 points, soit 1 point pour 62 500 F de revenu.
Valeur du point : 442 F.
ASV Secteur I généraliste :
Secteur I spécialiste :
Secteur II :        

6 900 F
8 964 F
20 700 F

La cotisation donne droit à 27 points par an.
Valeur du point : 102 F .

 

RÉGIME DE PRÉVOYANCE :    La cotisation est forfaitaire : 2 700 F.
INVALIDITÉ-DÉCE`S
RÉGIME DE PRÉRETRAITE :
ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENU
La cotisation est appelée à raison de 0,64 % du revenu conventionnel net de l'année 1998.

 

Pension de réversion

TAUX DE REVERSION AGE CUMUL POSSIBLE
RÉGIME DE BASE 50 % 65 ans OUI avec limites
COMPLÉMENTAIRE 60 % 60 ans OUI sans limite
RÉGIME ASV           50 % 60 ans OUI sans limite

 

Prestations 2000

INDEMNITES JOURNALIERES

Taux normal : 506  F par jour à compter du 91 ème jour d'arrêt total temporaire de toute activité pour cause de maladie ou d'accident.

RENTE INVALIDITE

Pension annuelle comprise entre 39 180  F et 91  420  F par an, majorée de 35% pour le conjoint et en cas de tierce personne, et complétée de 33  956  F par an et par enfant.

EN CAS DE DECES

Indemnité immédiate : 23 000 F si le médecin décédé était cotisant et à jour de ses cotisations ou bénéficiaire de la pension d'invalidité.

Les rentes au conjoint au taux moyen : jusqu'à l'âge de 60 ans : de 28 000  F à 58  800 F par an, majorées de 10% si 3 enfants.

Les rentes aux enfants à charge au taux moyen : 37 100  F par an et par enfant ou 46  200  F si orphelin de père et de mère.

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