Votre documentation

ÉLECTIONS 2000

Élections des délégués Sur 95 071 électeurs, tous collèges confondus, 47 375 ont voté pour élire leurs représentants. Le taux de participation s'établit à 49,83 % , soit un taux inférieur à celui de 1994 (51,5 %), année d'élection dans les mêmes départements. La répartition par collège a été la suivante : Cotisants : 48,63 % Retraités : 55 ,96 % Conjoints Survivants Retraités : 44,56 % Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès : 31,76 %

Élections d'administrateurs

Les élections aux postes d'administrateurs se sont terminés le 13 juillet 2000.
Les résultats complets sont dusponible en suivant le lien ci-contre : résultats complets des élections

Constitution du Conseil d'Administration

Elle sera effective en septembre 2000. Le conseil est composé de :
- 23 adminitrateurs titulaires élus : 19 par les cotisants, 2 par les retraités, 1 par les conjoints survivants retraités, 1 par les prestataires,
- 2 administrateurs présentés par le Conseil National de l'Ordre,
- 3 administrateurs maximum cooptés.
L'ensemble de ces administrateurs éliront le Bureau comprenant le Président, les Vice-Présidents, les Trésoriers et les Secrétaires.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

Concernant les placements , le Conseil d'Administration a noté avec satisfaction l'appréciation positive de la Cour sur la gestion du patrimoine. Elle n'a relevé aucun dysfonctionnement majeur.
Les recommandations de la Cour confortent le Conseil dans sa volonté de poursuivre une gestion financière tout à la fois prudente et orientée vers la recherche de la meilleure rentabilité à long terme.
En ce qui concerne le régime complémentaire , la Cour note que les perspectives à moyen terme sont déséquilibrées et que les réformes engagées pour assurer l'équilibre à long terme doivent être poursuivies.
En ce qui concerne le régime ASV , le constat et les perspectives à long terme effectués par la Cour rejoignent les conclusions des études actuarielles menées par la CARMF.
Elle insiste comme la caisse sur l'urgence d'une réforme.

MEDECINS EXPERTS

Les dispositions du décret du 17 janvier 2000 qui entreront en vigueur au 1er Août 2000 prévoient :
Les médecins dont l'activité principale est salariée et qui pratiquent occasionnellement des expertises pour des employeurs publics relèvent du régime général.
Les médecins dont l'activité non-salariée non-agricole est principale, peuvent demander le rattachement des rémunérations perçues au titre des expertises, pour des employeurs publics aux revenus de leur activité libérale. Ils cotisent alors à la CARMF sur l'ensemble de leurs revenus et rémunérations d'expertises.
Les médecins dont la seule activité est libérale et pratiquée uniquement sous forme d'expertise (cabinets d'expertises) doivent cotiser à la CARMF.
Pour les expertises occasionnelles qui ne sont pas visées par le décret, la décision prise par le Conseil d'Administration en octobre 1995 de dispenser d'affiliation les médecins dont le revenu est inférieur à un seuil (16 000 F en 2000) continue à être appliquée.

RESULTATS DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS DU COLLEGE DES COTISANTS

Résultats détaillés