En 2000, la CARMF a encaissé 8,7 milliards de francs et a versé plus de 7 milliards de francs de prestations (et compensations). |
RÉGIME DE BASE |
Réductions sur demande |
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La cotisation comprend : - une part forfaitaire 11 400 F. Maximum : 11 400 F + 12 558 F = 23 958 F. |
Dispense partielle de la part forfaitaire : Ensemble des revenus non salariés nets de l'année 1999 : jusqu'à un revenu de 136 100 F |
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE |
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La cotisation est entièrement proportionnelle à l'ensemble des revenus non salariés nets de l'année 1999 plafonnés à 638 700 F.
Taux : 9 % Cotisation maximum : 57 484 F. |
Dispense partielle de la cotisation :
Revenu imposable du foyer fiscal de l'année 2000 : jusqu'à un revenu de 184 000 F |
RÉGIME ASV |
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La cotisation est forfaitaire
Médecin en secteur I |
Dispense totale de la cotisation :
Revenu médical libéral net de l'année 2000 : jusqu'à un revenu de 57 500 F |
RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS |
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La cotisation est forfaitaire : 2 700 F |
Pas de possibilité de dispense |
ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENU |
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La cotisation est appelée à raison de 0,64 % du revenu conventionnel net de l'année 1999. | Pas de possibilité de dispense |
L'âge légal de la retraite est 65 ans après cessation de toute activité médicale non salariée ou à partir de 60 ans en cas d'inaptitude.
Attribution des points | Valeur du point 2001 |
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RÉGIME DE BASE |
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4 points |
300,35 F |
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE |
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1 point pour 63 870 F de revenu ( maximum 10 points ) |
442,00 F |
RÉGIME ASV |
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27 points par année cotisée |
102,00 F |
Le nombre de points de retraite que vous avez acquis au titre de chacun des trois régimes de retraite, figure sur votre appel de cotisation envoyé en début d'année.
Retraite moyenne versée en 2000 |
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Le conjoint survivant âgé de plus de 60 ans et marié depuis plus de 2 ans bénéficie de :
En cas d’incapacité temporaire | Montant des indemnités journalières : 513 F par jour à compter du 91ème jour d'arrêt total de travail. |
En cas d'invalidité-définitive |
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En cas de décès |
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