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Les solutions possibles

Trois solutions sont pour le moment mises en compétition , chacune étant encore en cours d'amélioration pour être meilleure que les deux autres, sans en privilégier une.

Toutes permettent l'équilibre des comptes sur 40 ans.

- A. Maintien de l'ASV seul
- B. Maintien de l'ASV après fusion avec le MICA
- C. Arrêt de l'ASV après fusion.

 

A. MAINTIEN DE L'ASV SEUL

Pour maintenir l'équilibre il faut :

Doublement de la cotisation Abaissement du point de 102 F à 80 F

 

Défauts :

• augmentation de cotisation trop importante pour les bas revenus, secteurs 1 ou 2
• baisse de la valeur du point ;
• rendement faible :
  

  un point acheté 100 F rapportera après 35 ans 15,75 F en secteur 1 et 5,25 F en secteur 2
  pour 40 F et 13,30 F aujourd'hui ; "l'avantage" diminue avec le temps pour disparaître ;

• grosse inconnue : le maintien du contrat avec les caisses pendant 40 ans ? A quel prix ? Pour quels autres sacrifices ?

B. MAINTIEN ET FUSION AVEC MICA

Principe : les caisses payent aujourd'hui un peu plus de 1 milliard dans l'ASV, un peu moins de 1 milliard dans le MICA, qui s'éteindra progressivement sur 8 ans. Cela permet ainsi de pérenniser l'argent du MICA au lieu de le voir disparaître.

C'est la meilleure solution de maintien, avec plus de garanties pour les caisses, leur participation maximum en francs constants restant à peu près la même qu'aujourd'hui (2 milliards), alors qu'elle doublerait en l'absence de réforme.

L'équilibre est obtenu avec 25 % d'augmentation de la cotisation ASV + maintien du taux de cotisation MICA de 0,64 % et 25 % de baisse des retraites.

La cotisation des secteurs 1 et 2 est unifiée permettant l'égalité des charges pour l'ensemble de la profession et une meilleure retraite pour les secteurs 1 retournant au contrat initial de l'ASV.

Cette solution améliore le long terme avec moins de points distribués.

Cotisation secteur 1 :	Cotisation secteur 2 :
8 700 F pour 27 points (+ 2 500 F MICA)	8 700 F pour 9 points (+ 2 500 F MICA)

Avantages :

• Rendement meilleur que précédemment ;
• Maintien des 2/3-1/3 réclamé par certains et recentrage sur le contrat initial ;
• Secteurs 1- Secteurs 2 - syndicats - Caisses, tous y trouvent un avantage conséquent par rapport à la solution A.

Défauts :

• La participation supplémentaire des caisses est à négocier. Quelle sera la contrepartie conventionnelle ? Cette participation immédiate est largement compensée par un plafonnement de sa participation sur le long terme, grâce aux + 25 % des actifs et - 25 % des retraités, qui sont leur apport au sauvetage de l'ASV ;
• grosse inconnue : le maintien du contrat avec les caisses pendant 40 ans ? A quel prix ? Pour quels autres sacrifices ?

C. ARRET ET FUSION AVEC MICA

Plus de cotisation, plus de points distribués ; prise en charge par les caisses des points acquis, à 102 F le point.

Avantages :

• pour les Caisses il n'y a aucun coût supplémentaire par rapport à la solution B, elle même moins chère que la solution A. Très grosses économies sur le long terme ;
• pour les médecins, libération d'une dette contractée avec un régime n'offrant plus "d'avantages" comme par le passé ;
• plus de chantage : " si vous ne signez pas, on diminue notre participation " ;
• les cotisations ne servent plus à apurer un passif mais peuvent être mieux placées (en complémentaire ou Capimed).

Défauts :

• plus difficile à négocier que les 2 solutions précédentes.

Est-ce la fin des avantages conventionnels ? Non car la participation des caisses au système conventionnel peut être envisagée aussi sous d'autres formes, allant directement aux cotisants et non à d'autres :

• réduction de l'assurance maladie au même niveau que les agents EDF payent leur électricité ou les cheminots leurs déplacements ;
• achat par les caisses d'un ou deux points dans le Régime Complémentaire (tranche optionnelle venant d'être créée) ;
• achat par les caisses de points CAPIMED.

L'ASV UNE BONNE AFFAIRE ?
Avec une cotisation passant à 42 000 F (part médecin + caisses) et des réserves capitalisées à 3 % (en plus de l'inflation), le point est maintenu à 80 F soit pour 30 ans à 27 points une retraite de 65 000 F. Est-ce comme on le dit une bonne affaire ? Pour le savoir, il faut comparer à conditions égales, les mêmes cotisations mises dans d'autres régimes.
Si ces 42 000 F issus des caisses et des médecins sont cotisés dans le régime complémentaire , ils donnent droit après 30 ans à 282 points soit avec un point à 375 F (pour 442 F aujourd'hui), une retraite de 106 000 F. Si ces 42 000 F issus des caisses et des médecins sont cotisés dans le régime CAPIMED , capitalisés à 3 %, le capital acquis après 30 ans donne droit à une rente de 117 000 F (frais déduits et après abattement de 15 % pour réversion). En bloquant la cotisation à 20 700 F cela donne dans 30 ans une retraite de 19 500 F avec un point à 24 F, contre 52 000 F dans le régime complémentaire et 58 000 F dans CAPIMED. Pour rendre l'ASV compétitif avec le régime complémentaire, il faut faire passer la participation des caisses de 66 % à 90 %, et la multiplier par 8 pour retrouver le rendement de 1972.

 

Où en est la CARMF ?

Depuis octobre 2000, lors de l'Assemblée Générale, nous avons dit et écrit, nous l'avons réaffirmé par la suite, que le débat serait ouvert, qu'il se poursuivrait jusqu'à l'Assemblée Générale de juin 2001 où des propositions pourraient être étudiées et décidées.

Six à huit mois pour explorer toutes les pistes, sans en exclure l'arrêt, piste crédible face à l'ampleur de la situation. C'est ce vote qu'a fait l'Assemblée Générale d'octobre, et rien d'autre.

Nous nous y sommes tenus et maintiendrons le cap et le programme prévu en informant la profession au fur et à mesure de l'avancement des recherches.

Quelle solution ? La plus facile à faire passer semble le maintien-fusion. Plus 25 %, moins 25 % coûtent peu, les caisses gardent leur moyen de pression et les syndicats ne perdent pas la face. La solution la plus courageuse et la meilleure à long terme sur le plan financier, tant pour les retraités que pour les cotisants et les caisses, est l'arrêt. Elle nécessite de nombreuses remises en cause et une mini révolution. Est-ce la fin des avantages conventionnels ? Non car la participation des caisses au système conventionnel peut être envisagée aussi sous d'autres formes, allant directement aux cotisants et non à d'autres. Qui en décidera ? Vous !