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IDÉES FAUSSES

QU'EST-CE QUE L'ASV ? La cotisation CARMF comporte plusieurs cotisations, dont trois pour nos régimes de retraite : le régime de base, commun à toutes les professions libérales, le régime complémentaire propre à la CARMF, et l'ASV. La cotisation ASV est fixée à 180 C soit 20 700 F en 2001 et 3 156 € en 2002, donnant droit à 27 points. La cotisation perçue par la CARMF est la même pour les secteurs 1 et 2. La CARMF cherche à équilibrer le régime avec cette cotisation globale et une valeur du point actuellement de 15,55 € (102 F). Les secteurs 2 paient la totalité. Les secteurs 1 ne paient qu'un tiers, les 2/3 restant étant versés par les Caisses Maladie (56,7 % pour les spécialistes depuis 1999). Pour les secteurs 1, le rendement du régime est donc trois fois supérieur à celui des secteurs 2.

 

L'ASV est un régime incitatif.

Il l'était lorsque le rendement atteignait 40 à 50 %. Il ne l'est plus avec un rendement qui passe à 3,5 % quelles que soient les solutions qui seront retenues. Les retraités défendent l'ASV qu'ils ont connu, il faut qu'ils comprennent et acceptent que les cotisants qui n'en veulent plus parlent d'un autre ASV, et qu'ils ne veulent plus financer ce à quoi ils n'auront plus droit.

Fermeture = suppression de 40 % de la retraite.

Certains font croire que fermeture = disparition immédiate de 40 % de la retraite, ce qui est faux, la fermeture prévoyant le paiement des retraites actuelles et des droits acquis des cotisants. Pourquoi le font-ils ?

Pour défendre le statu quo, avantageant certaines situations, au détriment des générations à venir.

Les syndicats sont les gestionnaires de l'ASV.

Il paraît que ce sont les syndicats qui sont responsables et gèrent l'ASV. S'ils revendiquent la chose, ils doivent reconnaître leur responsabilité dans les erreurs passées. Leur laxisme, leur absence dans l'élaboration d'une réforme, et leur manque de courage coûtent chaque jour un peu plus cher à tous.

Un seul a, à ce jour, accepté de se pencher enfin sur le problème, reconnaissant les sombres prévisions à venir, et reprenant comme proposition un projet CARMF, auquel nous avons sur la fin travaillé en commun.

La CARMF ne doit pas s'occuper de l'ASV.

Où sont les réelles motivations de ceux qui disent cela ?
La CARMF est à l'origine de la loi de 1970, elle a organisé le référendum de 1972, elle a organisé les augmentations de 1981.
Pour distribuer on lui reconnaît une légitimité, pour mettre de l'ordre alors que tout le monde fuit ses responsabilités laissant pourrir la situation, elle n'aurait plus de légitimité.

L'ASV est un régime conventionnel.

Contrairement à ce que certains nous font croire, la réponse est clairement non. L'ASV est un régime institué par la loi (31 décembre 1970). Le législateur en est le seul maître, seul habilité à fixer les modalités. Les cotisations, la valeur du point, relèvent d'un décret.

Quelle est alors la valeur des "négociations" conventionnelles et des signatures ? En octobre 1998, MG France a négocié seul et signé avec les caisses un protocole d’accord prévoyant + 5 % de cotisation et - 5 % de retraite par an. Cet "accord négocié" ne figure pourtant pas dans le texte de la convention et le décret "correspondant" paru le 26 mars 1999 a fixé la cotisation à + 20 % et la retraite à - 3,5 % pour plusieurs années. Qu'ont dit, qu'ont fait les signataires ? Rien, ils s'en sont désintéressés, mis aux abonnés absents.

Les caisses maladie paieront toujours.

L'ordonnance 96.345 du 24 avril 1996 introduit dans le Code de la Sécurité Sociale un article L.645-2 qui prévoit un financement de l'ASV par les seuls bénéficiaires "à défaut de convention nationale, le règlement conventionnel minimal... peut prévoir que les caisses d'assurance maladie prennent en charge une partie de la cotisation due, cette partie étant d'un montant inférieur à celui de la participation prévue..." ainsi lorsque les spécialistes n'ont pas voulu s'incliner en 1999, on les a punis en diminuant la part caisse, sans qu'aucun syndicat ne puisse quelque chose. 24 ans après la création, la loi prévoit le retrait, partiel ou total des caisses, sans possibilité de recours.

Tout est prêt. Lorsqu'on voit l'évolution de notre système social, avec des dépenses, un secteur privé et un secteur public au bord de l'explosion malgré de multiples replâtrages, qui peut garantir 50 ans de fonctionnement comme par le passé ?

Les prévisions à 40 ans sont utopiques.

La démographie c'est prévoir que ceux qui ont aujourd'hui 40 ans, en auront 65 dans 25 ans. On sait très bien combien il y a d'étudiants en médecine aujourd'hui, combien s'installeront dans 10 ans. On sait qu'ils exerceront en moyenne 30 à 31 ans, combien prendront leur retraite à 65-66 ans, soit dans 40 à 41 ans. On sait qu'ils vivront pendant 20 à 21 ans à la retraite pour les hommes, 24 à 25 ans pour les femmes. Nous sommes dans 60 ans. Si on avait fait ces prévisions il y a 30 ans, nous n'en serions pas là. Ne refaisons pas les mêmes erreurs.

L'augmentation du numerus clausus est déjà introduite dans nos simulations (jusqu'à 5 500 alors qu'il était encore à 3 800 étudiants). De plus, plus on augmente les cotisants, plus on augmente les futurs retraités, ce qui accroît la charge. "Y-a-qu'à augmenter le numerus clausus" n'est pas la bonne réponse au problème.

Seuls les secteurs 2 défendent la fermeture.

Quelques confrères, surtout allocataires, essayent par voie de presse d'opposer secteur 1 et secteur 2, pourtant à la retraite il n'y a ni secteur 1, ni secteur 2. Les secteurs 2 ont payé leur ASV, ils ont droit à la même retraite. Ils ont d'autant plus de raison de la défendre qu'ils l'ont payée trois fois plus cher. A la CARMF les secteurs 1 défendent autant sinon plus l'arrêt, car en cas de défection des caisses, volontaire ou non, pour des raisons politiques ou de conjoncture, leur cotisation sera multipliée par 3, soit par 6 au minimum dans l'option maintien. Nul ne peut dire que ce risque n'existe pas, les spécialistes secteur 1 ont commencé à le voir.