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Le bilan du Conseil d'Administration

Sur le plan politique

Vos représentants ont fait des promesses, une fois élus ils se sont mis au travail et ont tout fait pour respecter ces promesses. Exceptionnel en France, pour une fois vous avez eu des élus qui ont dit ce qu'ils allaient faire et qui ont fait ce qu'ils avaient dit. Cela a été fait dans une transparence totale. Si vous vous y intéressez un peu, vous avez pu constater que rien n'était caché, vous avez tous les chiffres pour vous faire votre propre opinion du présent, du passé, de l'avenir.

Pour les cotisants

Pour la première fois depuis 50 ans, les cotisations n'ont pas augmenté, à revenu égal et en francs constants elles ont même baissé. Elles sont encore trop élevées pour les bas revenus, mais nous nous sommes engagés dans une voie qui doit les abaisser dans les deux ans avec la disparition des parts forfaitaires du régime de base et de l'ASV.

Pour les retraités

Il n'y a pas eu le cataclysme annoncé par certains. Sur 10 ans le pouvoir d'achat est resté le même. Il a baissé un peu ces dernières années, parallèlement à ce qui se fait et va continuer de se faire dans le régime général, le principe de la répartition et la démographie nous y obligeant. Nos prédécesseurs aimaient à rappeler que nous payons moins que les salariés (26 %), ce qui n’est vrai qu’au-delà d’un certain revenu. Pour un revenu de médecin correspondant au salaire moyen en France, nous sommes à peu près au même niveau.
Quant aux pensions, peu de fran�ais se sont aperçus que les mesures Balladur qui accompagnaient l'allongement de cotisations entraînaient une baisse des retraites de 21 à 22 % sur 25 ans, depuis 1993. Nous sommes en-dessous de ces chiffres et l'on sait que ces mesures sont encore insuffisantes. La CARMF n'échappera pas à ce phénomène général, nous cherchons à l'atténuer tant pour les cotisants que pour les retraités, en essayant d'être équitables entre les générations.

Pour la gestion de votre argent

Nous avons tout remis à plat, avec des audits internes et externes. La gestion immobilière a été complètement revue et modifiée, de même que les placements mobiliers.
La baisse des frais de gestion et des produits plus performants doit nous faire gagner 1 à 2 % par an minimum. Sachez que 1,7 % par an pendant 40 ans, permettent de doubler le capital initial. En immobilier, nos dernières acquisitions permettent de dépasser ce taux d'amélioration. En placements mobiliers, depuis quelques années, nous faisons 5 % de mieux que le CAC 40, et les nouveaux fonds dédiés permettent de baisser les coûts de 0,5 % supplémentaire.

Pour la gestion administrative

Des efforts ont été faits, il en reste encore à faire pour que l'administration soit plus compréhensible et “confraternelle”. Malheureusement beaucoup de contraintes légales nous freinent.
Nous sommes en train d'étudier la mise en place d'un médiateur.
Les frais de fonctionnement de la CARMF représentent 1,3 % des recettes, soit 5 fois moins que beaucoup de grands organismes sociaux.

CARMF : un organisme démocratique
171 657 Affiliés	819 DÉLÉGUÉS	28 ADMINISTRATEURS	1 BUREAU
125 679 Cotisants 1 514  Conjoints collaborateurs 27 210  Retraités 14 405  Veuves ou veufs 709  Pensionnés au titre de l’invalidité 2 140  Veuves moins de 60 ans	640 Cotisants 111 Retraités 34 Veuves ou veufs 34 Invalidité et décès	19 Cotisants 2 Retraités 1 Conjoint 1 Invalidité-décès 2 Conseil de l’Ordre 3 Cooptés + 25 Suppléants	1 Président 3 Vice-Présidents 1 Secrétaire Général 1 Secrétaire Général Adjoint 1 Trésorier 1 Trésorier Adjoint
Élisent leurs délégués tous les 6 ans. (renouvellement par moitié tous les 3 ans).	Élisent après chaque élection leur administrateur. Une Assemblée Générale/an. AG le 4 octobre 2003.	Élisent le Bureau. 4 à 6 réunions par an + Commissions tous les mois.	1 réunion par mois en alternance avec le Conseil + Commissions
Votent du 21/03 au 28/04 selon les collèges.	Votent du 03/06 au 08/07 selon les collèges.	1er Conseil d’Administration le 13 septembre 2003.	Élu le 13 septembre 2003.

 

Pour la communication

Vous avez constaté les efforts et les résultats. Des lettres, des bulletins plus lisibles, malgré plus de chiffres. Plus de pédagogie même si les choses sont complexes et difficiles à raccourcir en quelques lignes. Un site Internet de qualité a été également mis en place.

Pour ce qui est de la communication externe, nous avons souhaité l'améliorer, mais sans succès.
Lorsque le président de la CARMF écrit officiellement au directeur général du Quotidien du Médecin pour que notre organisme ait quatre fois par an une tribune libre, alors que d'autres ont cette possibilité plusieurs fois par semaine, et qu'on lui répond très officiellement que �a n'est pas possible, faute de place, que peut-on faire sinon se plaindre de ces restrictions de la liberté d'expression et ne compter que sur nous-mêmes ?

Pour le régime de base

Après 10 ans de blocage, une réforme a été proposée par la CARMF. Rapidement acceptée par la CNAVPL, elle l'est également dans sa presque totalité par la tutelle.
Elle devrait passer au Parlement en juin pour être applicable au 1er janvier 2004. La part forfaitaire va disparaître, de même que la cotisation sans droits affectée à la compensation nationale.
Grâce à une pression avec menace de non paiement de la compensation, celle-ci a baissé de manière significative, avec application au 1er janvier 2003. Cette réforme permettra également de corriger certaines distorsions avec les autres régimes. Exemple, les réversions devant passer de 50 à 54 % comme dans le régime général.

Pour le régime complémentaire

Les votants des dernières élections ont été entendus : pas de doublement des cotisations, plus de partage dans les efforts pour constituer des réserves.
Ni excès dans les hausses, ni excès dans les baisses, ni excès dans le montant des réserves afin de ne pas attirer les convoitises.

Pour l'ASV

Nous avons fait notre travail d'information, tout a été dit, même si cela ne faisait pas plaisir à tous. Nous avons fait des propositions, certaines ont été reprises. Nous avons également voulu prendre votre avis. 61 297 d'entre vous l'ont donné, chiffre estimé insuffisant par ceux qui estiment par ailleurs qu'avec 5 % ils sont “représentatifs” et que leur signature peut engager la totalité de la profession.
Nous ne sommes plus à une contradiction près dans la gestion de la profession et (malheureusement) le ridicule n'a jamais tué personne. Ceux qui revendiquent la gestion de ce régime n'ont rien fait pour garantir l'avenir. Au début de l'année, nous avons donc repris le dossier avec le ministère et les autres présidents de caisses concernés par l'ASV. Nous sommes tous à peu près sur la même longueur d'onde. Pour le moment, le résultat de l'immobilisme est là : + 14,1 % pour la cotisation, cotisation à multiplier encore par trois s'il n'y a pas de réforme (pour servir les points distribués et à cause de la chute du rapport démographique), et pas de garantie que les 2/3 versés aujourd'hui par les caisses serviront à la retraite des intéressés dans 10, 20 ou 30 ans.

Pour le régime invalidité-décès

Les prestations assez faibles sont revalorisées d'année en année à un rythme supérieur à l'augmentation du coût de la vie. L'esprit du régime a été totalement revu, avec un capital décès indécent de 4 000 euros porté à 38 000 euros, une vraie couverture professionnelle afin que ceux qui ne peuvent plus exercer mais ne sont pas invalides à 100 % soient pris en charge. Tout cela a été voté par le Conseil et est malheureusement en attente au ministère.

Pour satisfaire le plus grand nombre d'affiliés, et parce que cela nous paraissait juste et nécessaire, de très nombreuses autres mesures ont été étudiées, chiffrées et votées par le Conseil, comme : - Autorisation pour les retraités de remplacer afin de pallier à la pénurie de remplaçants et de permettre un complément retraite plafonné. - Nombreux aménagements techniques, comme la baisse de 20 % du nombre de délégués et la suppression des élections complémentaires, diminuant ainsi sensiblement les frais occasionnés par les élus (qui ne le retrouvent malheureusement pas dans leurs "émoluments"...). Malheureusement, certaines mesures adoptées par le Conseil restent encore en attente d’approbation par la Tutelle, parmi elles : - Augmentation des réversions de 60 à 66 % dans le régime complémentaire et l'ASV pour compenser le gel des prestations pour les plus bas revenus. - Dans le même esprit, création d'un minimum vieillesse pour tous les allocataires, avec versement d'un complément significatif en dessous d'un certain seuil (d'affiliation à la CSG). - Possibilité de cotiser à la carte avec achat facultatif de deux points chaque année dans le régime complémentaire pour permettre à ceux qui le souhaitent de partir plus tôt avec la même retraite.