Votre documentation

Lettre adressée le 28 mai 2003 à Fran�ois Fillon, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité.

Monsieur le Ministre,

Notre régime ASV, vous le savez, va connaître à l'avenir de graves difficultés.

Tout le monde le reconnaît et dit qu'il faut faire quelque chose, mais tous fuient le problème car personne n'a de solution miracle et équitable à proposer.

Cette fuite en avant en remettant sans cesse les actions à demain comme on le fait depuis 15 ans (voir le rapport IGAS-IGF de 1991 qui est toujours d'actualité), ne fait qu'aggraver les choses et spolie les cotisants et futurs retraités.

Le Conseil d'Administration de la CARMF fait depuis des années de gros efforts de recherche de solutions en interne et avec des actuaires indépendants.

Les syndicats médicaux ont plusieurs fois été invités ces dernières années à débattre et à réfléchir, mais leurs compétences les poussent à esquiver les problèmes et par là malheureusement les responsabilités.

Vos services évoquent régulièrement ce dossier et ont bien compris la situation.

Nous avons également depuis des années fait une information auprès de la profession afin de la préparer à une réforme indispensable qu'il est temps maintenant de mettre en œuvre.

Les chiffres et les difficultés sont connus, les solutions possibles aussi, il n'y a plus aucune excuse à repousser encore une décision sinon dans le seul but de fuir ses responsabilités.

Vous trouverez ci-joint les deux seules solutions possibles :

• une solution de maintien mixant de manière équitable tous les paramètres sur lesquels on peut intervenir pour équilibrer le régime sur le long terme. S'il y a maintien du régime, il n'y a pas d'autre alternative et il faut faire cette réforme d'urgence. (...)

• une solution de fermeture pouvant paraître surprenante à première vue. En y réfléchissant bien cette position n'est pas utopique :

  - elle est moins coûteuse que le maintien sous sa forme actuelle : les augmentations au fil du temps avec indexation du point sur le coût de la vie conduisent à l'équilibre à une cotisation de 11 500 euros, soit plus de 650 millions par an pour les caisses.

  - comparée à une réforme dont l'équilibre supprimerait quoi qu'il arrive l'"avantage" qui est la justification de ce troisième régime, elle est la seule à pouvoir préserver les droits des retraités et des cotisants sur le long terme. (...)

Le Conseil d'Administration s'est à plusieurs reprises prononcé à la quasi-unanimité pour la seconde solution, de même que l'Assemblée générale des élus de la caisse à 2 reprises, ainsi que la profession consultée, favorable à plus de 80 % à une solution de fermeture du régime.

La CARMF a pris ses responsabilités, la décision finale est de votre ressort et uniquement du vôtre. Je vous remercie de bien vouloir comme nous l'avons fait, assumer vos responsabilités.

Le ministère a depuis toujours en matière de gestion de l'ASV pris unilatéralement toutes les décisions, indépendamment des positions de la Caisse ou des décisions conventionnelles. L'histoire le montre depuis 30 ans, et surtout ce sont les textes qui lui donnent et à lui seul ces prérogatives.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Docteur Gérard MAUDRUX