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ASV : Les secrets d'un rapport très secret

Nous nous étions félicités de ce que nous pensions être une volonté de la part du ministre de régler le problème de l'ASV et des propos tenus lors des premières réunions devant déboucher sur ce fameux rapport de l'IGAS.

Ce rapport a été remis au ministre il y a maintenant cinq mois, avec demande de transmission rapide à la CARMF selon le rapporteur. Depuis RIEN, malgré une demande officielle. Il est vrai que pour le rapport précédent (1991), la CARMF en avait appris le contenu par la presse. Les moeurs n'auraient-elles pas changé ?

Nous souhaitons quand même, dans notre démarche constante de transparence, vous dévoiler quelques propositions qui nous ont été transmises dans un document de travail, sans que nous sachions si d'autres pistes ont été explorées comme promis (nous attendons notamment celles concernant la fermeture, puisqu’"aucune piste ne sera exclue, nous n'aurons pas d'a priori").

Proposition IGAS

Dans tous les cas, la cotisation actuelle forfaitaire est indexée sur le PIB (3 600 € en 2003, 3 700 € en 2004 et 10 000 € en 2040 en euros courants).

Instauration d'une deuxième cotisation proportionnelle de 0,4 % à 1,25 % des revenus selon les scénarii, soit en moyenne 238 à 780 €.

Nous nous sommes battus dans le régime de Base pour supprimer une cotisation sans point, nous en retrouvons une dans ce schéma.

Remarques

Nous sommes étonnés de la discrétion des syndicats qui revendiquent la responsabilité de l'ASV alors qu'ils ont re�u ces propositions. Aucune critique pour le moment et même une approbation implicite par la CSMF.

Nous sommes étonnés de voir que l'état des lieux accepté par tous lors de la réunion préliminaire du 16 octobre 2003 faisait état d'une cotisation multipliée par 3 avec un gel des retraites, alors que les simulations actuelles avec un gel moins long, donnent moins de 30 % d'augmentation. Le compte n'y est pas.

Nos calculs, faits avec ces propositions montrent une augmentation de 50 % des cotisations, ce qui est logique avec une retraite divisée par deux. Il n'y a pas de miracle.

Ces propositions pessimistes intègrent le maintien du paiement des 2/3 par les caisses.

En cas de retrait de celles-ci (légalement possible depuis 1996), il faut diviser ou multiplier par 3 pour les secteurs 1.

Nos conclusions

La mission de l'IGAS ne semblait pas être d'explorer toutes les pistes possibles, mais de justifier un projet de baisse des retraites et donc un désengagement des responsabilités et des promesses, sans rien changer au fond du problème.

Tout ceci était prévisible et nous ne cessions de l'annoncer. Cela nous conforte dans l'idée que la fermeture, avec paiement au mieux des droits acquis liquidés ou non, est la solution la plus juste à tous points de vue. Celle qui présente le moins de risques et la moins coûteuse sur le long terme, tant pour les allocataires que pour les cotisants.

Un seul regret, que cette proposition ne soit pas défendue par les représentants de la profession.