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L’autonomie de la CARMF

La CARMF dite “autonome” fonctionne sous le contrôle des autorités de tutelle.

Les décisions prises par le Conseil d’Administration ou le Bureau doivent pour être applicables aux affiliés, recevoir une approbation par lettre, accord tacite, arrêté ou décret. Les administrateurs de la CARMF sont élus par les affiliés, leur donnant la légitimité du peuple. Le code de la Sécurité Sociale leur impose et donne le pouvoir de gérer la Caisse selon de très nombreux textes à respecter avec rigueur, sauf à rendre illégale toute décision. Ces textes régissent tout, des convocations aux réunions, aux décisions finales, laissant peu de marge de manœuvre aux règlements intérieurs et statuts des différents régimes.

Que deviennent les décisions prises par le Conseil d'Administration ?  Toutes les décisions du Conseil d'Administration et de la plupart des Commissions pour pouvoir être appliquées ont besoin de l'accord de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Île de France.

Des décrets ou arrêtés sont nécessaires pour les modifications concernant les différents régimes.
Actuellement, la hiérarchie fonctionne de telle manière qu'un fonctionnaire seul qui n'a ni la légitimité du peuple, ni la légitimité du code de Sécurité Sociale, peut accepter ou ne pas accepter les décisions de centaines d’élus prises après de multiples études et avec un large consensus des représentants de la base.

Ce n'est pas comme cela que doit fonctionner et qu'a été con�u notre système social, basé au départ sur la représentation du peuple et fonctionnant actuellement comme une dictature. Il est vrai, que le dictateur change tous les trois ans, mais est en général issu d'un même moule.

Son rôle de serviteur dévolu par les textes devrait se borner à vérifier si nos décisions sont conformes à la loi, qu'elles ne mettent pas en péril l'avenir et à publier les textes correspondants.