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Régime de Base : possibilités de rachat

La faculté de rachat dans le régime de Base prévue par la loi portant réforme des retraites est ouverte, dans un premier temps, jusqu’au 31 décembre 2005 aux personnes âgées d'au moins 54 ans en 2004.

Périodes rachetables (12 trimestres au maximum)

Le médecin peut racheter les années d'études supérieures qui ont donné lieu à l'obtention d'un diplôme l'admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles sont assimilées à l’obtention d’un diplôme) à condition que :
● ces années n’aient pas donné lieu à affiliation à un régime de Base.
● l'affiliation à la CARMF ait immédiatement suivi l’obtention du diplôme.

Le médecin peut racheter les années civiles d'affiliation comptant moins de 4 trimestres d'assurance par an.
Sont rachetables :
● la dispense de cotisation de première année,
● les dispenses accordées pour insuffisance de revenus,
NB : ces dispenses n’existent plus depuis le 1er janvier 2004.

Coût du rachat

Pour vous permettre de calculer ce coût, voici l’extrait du décret donnant la valeur du rachat !

Formule

Heureusement cette formule que seuls les actuaires peuvent comprendre est traduite dans un barème accessible à
tous.

En pratique : deux options

Le rachat de trimestres

Il permet d'atténuer le coefficient de minoration ou d'atteindre le taux plein (160 trimestres à partir de 60 ans) sans acquisition de points supplémentaires.

Coût à 54 ans (sous réserve de l’arrêté) :
de 1 952 € à 2 229 € selon le revenu, par trimestre racheté.
Avantage : La décote disparaît ou est amoindrie (1,25 % de décote par trimestre manquant en cas de départ à la retraite avant 65 ans).

Le rachat de trimestres et de points

Il permet d’atteindre le taux plein avec une retraite majorée du montant correspondant aux points supplémentaires acquis.

Coût à 54 ans (sous réserve de l’arrêté) :
de 2 892 € à 3 304 € selon le revenu, par trimestre racheté.
Avantage : La décote disparaît ou est amoindrie (1,25 % de décote par trimestre manquant en cas de départ à la retraite avant 65 ans) et l’allocation est majorée.

Barème du versement de rachat d’un trimestre en 2004 pour un revenu égal ou supérieur à 29 712 €
(sous réserve de l’arrêté)

Rachat de trimestres seuls				Rachat de trimestres et de points de retraite
Âge	Montant	Âge	Montant	Âge	Montant	Âge	Montant
54	2 229 €	60	2 555 €	54	3 304 €	60	3 787 €
55	2 285 €	61	2 491 €	55	3 386 €	61	3 691 €
56	2 340 €	62	2 423 €	56	3 468 €	62	3 591 €
57	2 394 €	63	2 352 €	57	3 548 €	63	3 486 €
58	2 449 €	64	2 278 €	58	3 629 €	64	3 376 €
59	2 502 €	65	2 201 €	59	3 708 €	65	3 262 €