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Cotisations et allocations 2004

  Régime de Base  Régime
Complémentaire
Régime ASV
Cotisations
de retraite
La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets.
Appel provisionnel sur revenus 2002 régularisation sur revenus 2004 :

Tranche 1 :
taux 8,3 % jusqu’à 25 255 €

Tranche 2 :
taux 1,6% de 25 255 € à 148 560 €

Cotisation minimale* : 119 €.

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de l'année 2002 :


Taux : 9 %
jusqu’à 102 700 €

La cotisation est forfaitaire.

Médecin en secteur I
généraliste : 1 200 €
spécialiste : 1 321 €

Médecin en secteur II
généraliste : 3 600 €
spécialiste : 3 600 €

Points de
retraite
Tranche 1 :
450 points maximum

Tranche 2 :
100 points maximum
(total : 550 points)

10 points
maximum

1 point
pour 10 270 € de revenus

27 points
Valeur
du point
de retraite
0,484 € 69 € 15,55 €
Trimestre
d’assurance
Un trimestre d’assurance est obtenu par tranche de revenus
égale à 1 438 €
(4 trimestres maximum par an)
   

*calculée sur 1 438 € si les revenus sont inférieurs. Toutefois, la cotisation est appelée au premier euro pour les affiliés qui n’exercent pas leur activité professionnelle libérale de manière principale.

Le médecin non conventionné ne cotise pas aux régimes ASV et ADR.

Régime Invalidité-Décès  Régime Allocation de Remplacement de Revenu
La cotisation est forfaitaire : 496 €. La cotisation est appelée à raison de 0,525 % du revenu conventionnel net de l'année 2002.

CONJOINT COLLABORATEUR

Le montant de la cotisation volontaire du régime de Base correspond à la moitié de la cotisation du régime de Base du médecin.

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