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Lettre CARMF

LA RÉVERSION EN 2005

Les cotisations ouvrent également un droit à pension de réversion pour le conjoint survivant. Les conditions d’attribution des allocations sont résumées ci-dessous :

Le régime de Base

La réforme a supprimé les conditions de durée de mariage, de non remariage ainsi que les règles de cumul entre droits propres et droits dérivés.

Âge (Sous réserve de la parution du décret)	65 ans jusqu’au 30 juin 2005 60 ans à partir du 1er juillet 2005 puis suppression progressive jusqu’au 1er janvier 2011.
Taux de réversion	54 % (50 % auparavant) de la retraite de Base du médecin.
Conditions de ressources	- 15 829 € pour une personne seule - 25 326 € pour un ménage Sont prises en compte dans ces plafonds les ressources personnelles : - pensions d’invalidité et de vieillesse, - revenus professionnels et autres (mobiliers et immobiliers), et/ou celles du conjoint partenaire (PACS) ou concubin en cas de couple.

Les régimes Complémentaire et ASV*

Âge	60 ans
Année de mariage	2 ans (sauf dérogations statutaires)
Taux de réversion	RC : 60 % ASV : 50 %
Majoration familiale	10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.
Cumul entre droits personnels et dérivés	oui (sans limite)
Conjoints divorcés non remariés	La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage.
Remariage	Suspension du versement de la pension de réversion.
* Si le compte cotisant du médecin décédé est non à jour, aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte