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Allocations - Prestations 2008

Valeur du point de retraite

* Sous réserve du décret d'application de l’article 77 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006.

Prestations (taux moyen)

Incapacité temporaire

Par jour : taux plein : 87,90 € , taux réduit : 45,15 € à compter du 91e jour d’incapacité totale de travail.

Durée de versement

Médecin âgé de moins de 60 ans :

jusqu'à 36 mois consécutifs ou discontinus au taux plein, puis pension d'invalidité*.

Médecin âgé de 60 à 65 ans :

jusqu'à 12 mois maximum au taux plein, puis retraite pour inaptitude ou nouvelle période de 24 mois* au taux réduit.

Médecin âgé de plus de 65 ans :

mise à la retraite ou attribution des indemnités journalières au taux réduit pour une période variant entre 12 et 24 mois (ou 36 mois si la date d’effet des droits est antérieure au 65e anniversaire du bénéficiaire)*. * sur décision de la Commission de Contrôle de l’Incapacité d’Exercice

Reprise progressive d’activité

Une amélioration a été votée par le Conseil d’Administration à la demande de la Commission de Contrôle de l’Incapacité Temporaire qui a souhaité que certains médecins soient incités à reprendre une activité progressive tout en continuant à percevoir des prestations. Cette décision a été approuvée par la Tutelle. Désormais, le médecin qui a été en arrêt de travail pendant une longue période et dont l’état de santé ne s’oppose plus à une reprise progressive de son activité, pourra continuer sur décision de la Commission à percevoir les indemnités journalières sur une période de trois mois (exceptionnellement renouvelable une fois) sur décision de la Commission.

Invalidité totale et définitive

Pension annuelle jusqu’à 60 ans :
de 6 855 € à 15 995 € .

Majoration s’il y a lieu :
pour conjoint de 2 399,25 € à 5 598,25 € .
+ 10 % si 3 enfants,
+ 35 % pour la tierce personne.

Rente annuelle de 5 941 € par enfant à charge (jusqu’à 21 ou 25 ans s’il poursuit des études).

Décès

Indemnité-Décès : 38 000 €
En cas de décès d’un médecin cotisant (à jour des cotisations ou titulaire de la pension d’invalidité ou de l’allocation de remplacement de revenu), âgé de moins de 75 ans.

Rente annuelle :
au conjoint jusqu’à 60 ans : de 5 656,50 € à 11 313 €
Majoration de cette rente de 10 % si 3 enfants avec le médecin.
à l’enfant orphelin : 6 662,10 € .
à l’enfant orphelin de père et de mère : 8 296,20 € (jusqu’à 21 ou 25 ans s’il poursuit des études).

Ces prestations peuvent être complétées par des contrats avec les assurances ou les mutuelles. Pour faciliter certaines démarches, la CARMF a passé des accords avec la Mutuelle du Médecin et l’Association Générale des Médecins de France.