Régime de Base | Régime Complémentaire | Régime ASV |
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La cotisation est appelée à titre provisionnel en pourcentage des
revenus non salariés nets de 2006, et sera régularisée en 2010 lorsque
le revenu 2008 sera connu : Tranche 1 : 8,6 % jusqu’à 28 285 € Tranche 2 : 1,6 % de 28 285 € à 166 380 €
Cotisation minimale
(1)
145 €
Cotisation maximale : 4 643 € |
La cotisation est proportionnelle aux revenus non
salariés nets de l'année 2006 sans régularisation ultérieure.
Taux : 9,1 % jusqu’à 110 100 € Cotisation maximale : 10 019 € Possibilité de dispense si le revenu imposable 2007 du médecin et de son conjoint est inférieur à 24 400 €. |
La cotisation est forfaitaire.
Secteur I
Possibilité de dispense si le revenu professionnel non salarié est inférieur à 11 000 € ou sous certaines conditions, de prise en charge de 50 % de la cotisation par le Fonds d’Action Sociale. |
(1) Un trimestre d’assurance est obtenu par tranche de revenus égale à 1 688 € (4 trimestres maximum par an).
Régime Invalidité-Décès | |
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La cotisation forfaitaire s’élève à
652 €
correspondant
à : - Incapacité temporaire - Invalidité - Décès |
160 € 148 € 344 € |
Régime Allocation de Remplacement de revenu |
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À partir de la 4e année,
la cotisation est appelée à raison de 0,125 % du revenu conventionnel net de l'année 2006. |
Cotisations
de début d’activité libérale |
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(si moins de 40 ans en début d’activité) | secteur 1 | secteur 2 |
1 re année | 2 491 € | 5 011 € |
2 e année | 2 776 € | 5 296 € |
Choix 1
Assiette sur revenu forfaitaire (14 142,50
€) Cotisation forfaitaire* 1 216 € |
Choix 2
Sans partage d’assiette
Assiette égale à 25 % ou 50 % des revenus du médecin |
Choix 3
Avec partage d’assiette
Assiette égale à 25 % ou 50 % des revenus du médecin |
Pas de partage d’assiette possible
Choix 1 Le quart de la cotisation du médecin* |
Choix 2 La moitié de la cotisation du médecin |
* Cotisation par défaut si aucun choix n'est effectué
Médecin retraité avec cumul retraite / activité libérale
Régimes de Base, Complémentaire, ASV et ADR
Départ à la retraite | secteur 1 | secteur 2 |
---|---|---|
Avant 65 ans (sur revenu limité à : 33 276 €) |
6 843 € | 9 363 € |
Après 65 ans (sur revenu limité à : 43 259 €) |
7 924 € | 10 444 € |
Reprise d’activité plus de 2 ans après le départ en retraite |
secteur 1 | secteur 2 |
Avant ou après 65 ans | 1 839 € | 4 359 € |
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