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Lettre CARMF Cotisations 2008 (sous réserve des décrets)

Médecin non retraité

Régime de Base Régime Complémentaire Régime ASV
La cotisation est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2006, et sera régularisée en 2010 lorsque le revenu 2008 sera connu :
Tranche 1 : 8,6 % jusqu’à 28 285 €
Tranche 2 : 1,6 % de 28 285 € à 166 380 €

Cotisation minimale (1) 145 €
En cas de revenus inférieurs à 1 688 € . La cotisation est appelée au premier euro pour les affiliés qui n’exercent pas leur activité professionnelle libérale de manière principale.

Cotisation maximale : 4 643 €

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de l'année 2006 sans régularisation ultérieure.

Taux : 9,1 % jusqu’à 110 100 €

Cotisation maximale : 10 019 €

Possibilité de dispense si le revenu imposable 2007 du médecin et de son conjoint est inférieur à 24 400 €.

La cotisation est forfaitaire.

Secteur I
médecin : 1 260 €
caisses  : 2 520 €
Secteur II
médecin : 3 780 €
caisses :  0 €

Possibilité de dispense si le revenu professionnel non salarié est inférieur à 11 000 € ou sous certaines conditions, de prise en charge de 50 % de la cotisation par le Fonds d’Action Sociale.

(1) Un trimestre d’assurance est obtenu par tranche de revenus égale à 1 688 € (4 trimestres maximum par an).

Régime Invalidité-Décès
La cotisation forfaitaire s’élève à 652 € correspondant à :
- Incapacité temporaire 
- Invalidité
- Décès
160 €
148 €
 344 €

 

Régime Allocation de Remplacement de revenu
À partir de la 4e année,
la cotisation est appelée
à raison de 0,125 %
du revenu conventionnel net de l'année 2006.

 

Cotisations de début
d’activité libérale
(si moins de 40 ans en début d’activité) secteur 1 secteur 2
1 re année 2 491 € 5 011 €
2 e année 2 776 € 5 296 €

Conjoint collaborateur

 

Régime de Base

Choix 1 Assiette sur revenu forfaitaire (14 142,50 €)
Cotisation forfaitaire* 1 216 €
Choix 2 Sans partage d’assiette
Assiette égale à 25 % ou 50 % des revenus du médecin
Choix 3 Avec partage d’assiette
Assiette égale à 25 % ou 50 % des revenus du médecin

Régime Complémentaire

Pas de partage d’assiette possible

Choix 1 Le quart de la cotisation du médecin*
Choix 2 La moitié de la cotisation du médecin

* Cotisation par défaut si aucun choix n'est effectué

 

Médecin retraité avec cumul retraite / activité libérale

Régimes de Base, Complémentaire, ASV et ADR

Départ à la retraite secteur 1 secteur 2
Avant 65 ans
(sur revenu limité à : 33 276 €)
6 843 € 9 363 €
Après 65 ans
(sur revenu limité à : 43 259 €)
7 924 € 10 444 €
Reprise d’activité plus de 2 ans
après le départ en retraite
secteur 1 secteur 2
Avant ou après 65 ans 1 839 € 4 359 €

 

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