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FEUILLETON DE L’ASV

Silence radio chez les médecins depuis le rapport IGAS (toujours pas communiqué, vive la transparence) et la Loi de 2005, mettant en place le cadre juridique de la future réforme. La réforme des auxiliaires médicaux a été publiée, avec in fine cotisation multipliée par 3 et valeur du point divisée par 3. Recours en Conseil d’État récent (hors délais ?) mais on se demande pourquoi. La Caisse et tous les syndicats ont demandé le maintien du régime, la réforme permet l’équilibre sur le long terme, avec toujours la participation des caisses. Le prix du maintien était connu de tous avant, pourquoi se plaindre maintenant ? Il eût mieux valu demander la fermeture progressive, idée qui fait son chemin dans certains ministères. Cette idée n’est pas trouvée si mauvaise aujourd’hui par certains.
C’est la moins coûteuse sur le long terme et la plus juste. À suivre.

DIVIDENDES DE SEL

Dans la dernière lettre CARMF, nous avons expliqué la position de la CARMF concernant les cotisations sur dividendes (égalité entre confrères), et montré chiffres à l’appui que c’était en plus, et de beaucoup, l’intérêt des intéressés (de verser des rémunérations et non des dividendes, sauf éventuellement premiers abattements). Cet intérêt est maintenant largement reconnu par les experts-comptables. Nous avions été désavoués par le Conseil d’État le 14 novembre 2007, qui a soutenu notre position sur le fond, mais souhaitait une Loi pour que nous puissions l’appliquer. C’est maintenant chose faite depuis le 17 décembre 2008.

MICRO-SOCIAL

La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 institue le dispositif du micro-social, visant à permettre aux travailleurs indépendants de régler leurs cotisations et contributions sociales (maladie, URSSAF, CSG, retraite), à un seul organisme (l’URSSAF), sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce dispositif est maintenant en place pour les commer�ants et artisans, mais pour les professions libérales, il faut auparavant que les Caisses de retraite passent des conventions avec l’URSSAF. Il s’applique pour les revenus inférieurs à 32 000 € bruts.
La CARMF a étudié ce dispositif, qui pourrait être intéressant pour les bas revenus, les remplaçants et pour le cumul retraite-activité libérale. C’est en pratique le “chèque emploi service” que nous avions réclamé il y a 5 ans, sans aucune réponse à ce jour (nous avions comme souvent, un peu trop d’avance… ?). Nous avons donc dans un premier temps répondu favorablement.
Il se trouve qu’en pratique, pour l’application à la première Caisse (CIPAV) l’État se substitue aux conventions avec l’URSSAF, imposant un taux de cotisation par décret, sans concertation avec les Caisses, taux dans lequel on ne sait même pas ce que la CIPAV va toucher et quels droits seront à assumer en regard. On parle d’abondement de l’État en cas d’insuffisance pour la Caisse. C’est exactement ce qui a été fait pour la compensation nationale au début, la suite on la connaît : de la prise en charge totale par l’État les premières années, cela représente aujourd’hui près de 50 % de notre cotisation au Régime de Base ! De plus le taux de cotisations appliqué au revenu brut ne semble pas du tout favorable aux intéressés ! Résultat, nous sommes maintenant à la CNAVPL en situation de blocage et de conflit avec la tutelle, ce qui est dommage car nous sommes tous d’accord avec l’esprit de la Loi, qui va vers une simplification administrative, demandée par tous.

PLACEMENTS

Vous pouvez vous demander ce que sont devenues les réserves de la CARMF avec la crise. Ne cachons rien : elles souffrent. Mais il faut relativiser, en fonction des objectifs.
Tout d’abord, au 31 décembre, près de 16,7 % est en immobilier, rapportant net 4 - 5 % de la valeur d’achat, sans compter la réévaluation du capital, très positive malgré la baisse. Le reste, les valeurs mobilières, sont placées pour 36,8 % en obligations, 44,7 % en actions et 1,8 % en trésorerie. Pour le Régime Complémentaire, sur ces valeurs, nous restons, avec 2,7 milliards d’euros de réserves au 31 décembre 2008 pour 2,4 milliards d’euros investis en 13 ans, encore légèrement positifs. Nous ne cherchons pas à acheter au plus bas et vendre au plus haut, c’est de la spéculation, on peut gagner, mais aussi perdre. Nous investissons régulièrement en comptant sur le long terme, toujours positif (5 à 7 %) pour un début d’utilisation des réserves en 2018-2020, sachant qu’entre temps il y aurait des hauts et des bas. Il ne faut pas crier victoire au plus haut, pas plus qu’il ne faut se baser sur le plus bas. Cette crise nous rappelle que lors des hausses à venir, il faudra dans cinq à dix ans, mettre de côté en placements sécurisés pour ne pas vendre au plus bas, quitte à ne pas vendre au plus haut, sécurité oblige.