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Avantages et inconvénients ou le jeu des 7 erreurs

Si techniquement cette proposition de réforme est bonne, il n’en reste pas moins que les problèmes de fond, propres à l ’ASV et non à la réforme, font se poser quelques questions.
Peut-on faire une bonne réforme sur de mauvaises bases ? C’est le principe du maintien plus que la réforme proposée qui pose problème.

1 > Coût pour les médecins
Les médecins ont obtenu avec la dernière convention des mesures financières (inférieures à l'inflation sur un an). Pour en bénéficier, combien cela va leur coûter ? De nouvelles contraintes et 250 M€ par an pour l’ASV. Cherchez l'erreur.

2 > Coût pour les caisses

On nous dit sans cesse que la fermeture à 18 Md€ est trop chère pour les caisses. Dans la réforme, l’addition de la part caisses pour les 35 premières années est de 25 Md€ (ensuite c’est 500 M€ par an alors que la fermeture tend vers 0 €). La fermeture coûte moins cher. Cherchez l'erreur.

3 > Des conventions ligotées

Avec la participation des caisses qui se monte à 500 M€ dans 3 ans, les syndicats se mettent une corde au cou, avec obligation de signer toutes les conventions à venir, quelles qu’elles soient, faute de quoi il faudra qu’ils trouvent 500 M€ du jour au lendemain. Ce scénario est arrivé il y a 3 ans aux auxiliaires médicaux : � vous ne voulez pas signer pour une participation des caisses à 50 % dans la part proportionnelle ? Pas de problème �. L’année suivante cela a été à 0 %, faute de signature. La fermeture rend les conventions plus saines, sans chantage.

4 > Des jeunes menottés

Le financement des deux tiers du régime pour les secteur 1 dépend des rapports que la génération à venir aura avec les caisses. Avec ce fardeau de 500 M€ que nous leur laissons, nous leur ôtons tout choix, pour leur imposer le nôtre, qui pourtant ne nous satisfait pas quand on voit les installations en libéral. La fermeture libère l’avenir.

5 > Un rendement scandaleux

Aucun régime de retraite ne prévoit un rendement à 3 %.
Même en le triplant pour le secteur 1, il reste inférieur à la première tranche du régime de base (9,45 %), pourtant plombé par la compensation nationale qui atteint 63 % des prestations.
Comment dans un régime financé aux deux tiers par un tiers, on arrive à faire moins bien qu’un régime ponctionné d’autant ? Cherchez l’erreur. En fermant, on garde le rendement actuel (10 % x 3, voire 8 % x 3 si on abandonne des droits).

6 > Un système non incitatif mais coercitif

Ce régime, qui devait être un avantage pour les secteur 1 ne l’est plus, surtout si on met en regard son coût en honoraires dévalués et contraintes. En imposant un rendement à 3 % au secteur 2, véritable impôt et non régime de retraite, il devient un système coercitif, pour supprimer le secteur 2, avec la participation de la profession.
Avec la part proportionnelle, les hauts revenus secteur 1 perdent aussi l’�avantage� avec le même rendement que le régime complémentaire.
On peut penser qu’avec le temps la tranche à partir de laquelle le rendement bascule, va diminuer et toucher un plus grand nombre. Alors système avantageux ? Cherchez l’erreur. En fermant, plus de coercition déguisée en avantage.

7 > Aucune garantie
Aucun texte ne garantit la participation des caisses ou de l’État jusqu’à l’extinction du dernier droit émis à ce jour (65 ans).
Cette participation permet tous les 5 ans un chantage où les médecins perdent plus qu’ils ne gagnent.
Mais surtout, où les caisses, déficitaires sans espoir d’amélioration, vont-elles trouver ces sommes considérables, quand on voit le mal qu’elles ont pour trouver ici et là quelques dizaines de millions d’euros en déremboursant telle ou telle prescription ?
La pérennité de l’ASV est basée sur l’immortalité d’un système toujours déficitaire. Cherchez l’erreur. Les déficits se paient toujours un jour, nous serons en première ligne pour en subir les conséquences. Le seul avantage trouvé au maintien, est la simplicité.
Il est facile d’augmenter les cotisations et de baisser les retraites pour trouver un équilibre, sans toucher au fond du problème.

Mais sans réforme structurelle la viabilité est-elle assurée ? On ne peut construire une bonne maison sur des sables mouvants, sans s’exposer un jour à de sérieux déboires